PO 054-00 Définition des périodes cotisables

Trois périodes cotisables distinctes sont établies pour le travailleur :

• Une pour le régime de base (régime qui a débuté en 1966) ;
• Une pour le premier volet du régime supplémentaire (volet qui débute en 2019);
• Une pour le deuxième volet du régime supplémentaire (volet qui débute en 2024).

La période cotisable de base est une période de référence utilisée pour :

• établir l'admissibilité à une prestation; et
• calculer la portion des prestations liée au régime de base.

La première période cotisable supplémentaire est utilisée pour :

• calculer la portion des prestations liée au premier volet du régime supplémentaire

La deuxième période cotisable supplémentaire est utilisée pour :

• calculer la portion des prestations liée au deuxième volet du régime supplémentaire.

Début et fin des périodes cotisables

Exclusion de mois de la période cotisable de base

L’exclusion concerne seulement la période cotisable de base, aucun mois n’étant exclu des périodes cotisables supplémentaires.