PO 054-12 Période où le cotisant est tenu de cotiser

Le cotisant est tenu de cotiser sur ses revenus de travail jusqu’au MGAT. Il cotise alors :

• au régime de base, sur les gains de sa période cotisable de base;
• au 1er volet du régime supplémentaire débutant en 2019, sur les gains de sa 1ère période cotisable supplémentaire.

Il est aussi tenu de cotiser au 2ème volet du régime supplémentaire débutant en 2024, sur ses revenus de travail de sa 2ème période cotisable supplémentaire qui excèdent le MGAT, jusqu’au MSGAT.

Il n'est pas assujetti à la cotisation pour les mois suivants :

• mois avant l'âge de 18 ans;
• mois pour lesquels une rente d'invalidité est payée au cotisant alors qu'aucune rente de retraite n'est payable, en vertu du Régime de rente du Québec, du Régime de pensions du Canada, ainsi que les trois mois de carence si la date d’invalidité légale est après le 30 juin 1993.

Même si le début de la rente de retraite met fin aux périodes cotisables, le bénéficiaire de la rente de retraite de moins de 65 ans est tenu de cotiser s'il travaille. Il cotisera donc après le début de sa rente de retraite, et ce, même s'il est bénéficiaire d'une rente d'invalidité. Ces cotisations donnent droit à un supplément de rente de retraite le 1er janvier suivant l’année durant laquelle ces gains sont obtenus.

Le bénéficiaire de la rente de retraite de 65 ans ou plus peut choisir de ne pas cotiser s’il travaille. Tous les cotisants cessent de cotiser le 31 décembre de l’année où ils atteignent 72 ans.

Les cotisations versées après la fin de la période cotisable pour les années 1998 à 2007 (inclusivement) ne peuvent pas servir au calcul du supplément de rente; cependant, elles peuvent servir à revaloriser la rente de retraite.