PO 066-00 Travail des religieux

Les gains de travail réalisés par un religieux alors qu'il était titulaire d'un certificat d'exclusion doivent être pris en compte lorsque les cotisations correspondant à ces gains n'ont pas été remboursées par Revenu Québec.

Toutefois, cette règle n'a aucun effet rétroactif sur les décisions rendues avant le 1er mars 1981.

Avant de verser une rente payable après le mois de février 1981 à un cotisant qui est ou était titulaire d'un certificat d'exclusion, il faut vérifier si les cotisations ont été remboursées par le Revenu Québec.

Si ce ministère n’est pas en mesure d'indiquer que les cotisations ont été remboursées au cotisant, il faut présumer qu'elles ne l'ont pas été. Si elles ont été remboursées, le montant des GANA pour l'année en question est alors égal à zéro.

Si une prestation a été refusée avant le 4 février 1981 parce que des gains de travail avaient été réalisés durant une période d'exclusion, la décision doit être révisée.

En effet, le paiement de la prestation demandée doit être autorisé à compter du mois de mars 1981, si le requérant est encore admissible à cette date, et s'il n'a pas obtenu le remboursement de ses cotisations.

Lorsqu'une rente a été mise en paiement avant le 4 février 1981 alors que le bénéficiaire avait une période d'exclusion inscrite au Registre des cotisants, le montant doit être révisé à compter de mars 1981.

Il faut alors tenir compte des gains de travail réalisés durant la période d'exclusion, si les cotisations n'ont pas été remboursées.

Dans le cas où une demande de prestation a été refusée ou lorsqu'une rente a été mise en paiement après le 3 février 1981, le montant de la rente doit être calculé pour tenir compte des cotisations qui n'ont pas été remboursées par Revenu Québec.

Aucun montant rétroactif ne peut être versé pour des mois antérieurs au 1er mars 1981.