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PO 104-00 Présomption de demande de rente de retraite

       

Dans les situations ci-dessous, Retraite Québec présume qu'une demande de rente de retraite est présentée. Le cotisant est donc dispensé d'en faire la demande lui-même.

Retraite Québec met automatiquement la rente de retraite en paiement et en informe le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire refuse de recevoir sa rente de retraite, Retraite Québec l'informe qu'il devra présenter une demande pour que la rente de retraite lui devienne payable.

Lorsque le paiement de la rente de retraite relève de la compétence du RPC, la présomption de demande de rente de retraite ne s'applique pas.

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

MAJ 2009-11-12

DSPS PO104-00.htm