PO 252-05 Le cotisant a demandé ou reçoit une indemnité de la CNESST

Lorsque le dossier révèle que le cotisant a subi un accident de travail, il faut vérifier auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'il a demandé ou s'il a droit à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) non réduite.

Dans ce cas, l'étude de la demande de rente d'invalidité est suspendue pour au plus six mois et le requérant est avisé de la décision de suspendre le traitement de sa demande.

• Si, entre-temps, la CNESST reconnaît le requérant admissible à l'IRR non réduite, la demande de rente d'invalidité est refusée.
• Si, au contraire, la CNESST ne le reconnaît pas admissible, Retraite Québec poursuit alors l'étude de la demande.
• Si le délai de six mois est écoulé et qu'aucune décision n'a été rendue par la CNESST, Retraite Québec poursuit l'étude de la demande.

Lorsque Retraite Québec est informée par la CNESST que le requérant a droit à une IRR non réduite, la demande de rente d’invalidité est refusée, à moins qu'une rente d'invalidité ne soit payable pour des mois avant l’ouverture du droit à l'IRR.

Le requérant est avisé qu’il devra produire une nouvelle demande s’il n’a plus droit à une IRR non réduite ou si celle-ci est réduite.

Dans le cas où le requérant informe Retraite Québec que le versement de l'IRR cessera prochainement (dans les trois mois), le traitement de la demande se poursuit, mais il faut attendre une confirmation de la CNESST avant de mettre la rente d'invalidité en paiement.

Si aucune confirmation n'a été reçue avant l'expiration de ce délai, la demande est refusée.

Retraite Québec peut, à certaines conditions, considérer la date de la réclamation refusée à la CNESST comme date de réception de la demande de rente d'invalidité.