PO 253-15 L'indemnité de la SAAQ est terminée ou annulée

Lorsque Retraite Québec est avisée que le bénéficiaire n'a plus droit au versement de l'indemnité de remplacement du revenu (IRR), car la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) le considère apte au travail, elle doit effectuer une réévaluation médicale pour déterminer s'il est toujours invalide.

Si Retraite Québec le considère toujours invalide, les sommes ne sont plus versées à la SAAQ mais directement au cotisant.

Si, après avoir cessé de verser l'IRR, la SAAQ reprend les versements et en informe Retraite Québec, cette dernière doit rendre une nouvelle décision avec droit à la révision.

Cette décision indique que :

• la rente d'invalidité n'est plus payable au cotisant parce que la SAAQ lui verse une IRR (Retraite Québec compense alors la SAAQ);
• les autres dispositions du Régime continuent de s'appliquer comme si la rente d'invalidité était payable au cotisant.

Si une indemnité de la SAAQ est annulée et que les sommes déjà versées ne sont pas recouvrées, les règles d'harmonisation avec la SAAQ s'appliquent comme si l'indemnité n'avait pas été annulée.