PO 262-10 Occupation à considérer pour évaluer l'invalidité

       

Pour être reconnu « invalide 60 », le cotisant doit avoir quitté une occupation pour des raisons de santé.

C'est en fonction de l'occupation retenue que le Service de l'évaluation médicale détermine l'invalidité du cotisant.

 

Détermination de l'occupation à retenir

L'occupation à considérer pour l'invalidité 60 est la plus récente des occupations suivantes :

 

 

Lorsque l'occupation quittée pour raison de santé n'est pas habituelle rémunérée ni véritablement rémunératrice, Retraite Québec peut faire la projection des revenus sur une base annuelle si :
 
  • l'état de santé du cotisant s'est détérioré de façon subite au cours de la période où il exerçait cette occupation; et
  • l'occupation aurait été qualifiée d'habituelle si le cotisant ne l'avait pas quittée pour des raisons de santé.

 

Pour être reconnu « invalide 60 », le cotisant doit avoir cessé de travailler.

 

Toutefois, Retraite Québec peut ignorer des revenus de travail inférieurs à l’exemption générale s'ils proviennent d'une occupation différente de celle retenue.

 

 

 

Dans le cas d'un cotisant bénéficiaire d'une indemnité de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui subit un accident automobile, c'est l'emploi occupé au moment de son accident de travail qui est retenu.

 

 

Si l'occupation véritablement rémunératrice retenue n'a pas été détenue durant au moins trois mois (d'un quantième à l'autre), il faut vérifier si l'état de santé du cotisant s'est détérioré durant cette période. Si c'est le cas, c'est ce dernier emploi qui est retenu. Dans le cas contraire, c'est l'emploi précédent.
 

Seulement pour OVR moins de 3 mois. 12 x RI moins de 3 mois. Le médical pourrait évaluer l'autre occupation.

 

 

 

 

MAJ 2022-10-19

DSPS PO262-10.htm