PO 2052-00 : Situation conjugale

       

Définitions

 

Famille monoparentale

Une famille composée d'une personne qui a au moins un enfant à charge et qui n'a pas de conjoint.

 

Famille biparentale

Une famille composée d'une personne qui a au moins un enfant à charge et qui a un conjoint.

Le conjoint est la personne de même sexe ou de sexe différent, qui est :

  • mariée avec le bénéficiaire; ou
  • en union civile avec le bénéficiaire; ou
  • le conjoint de fait ouverture dans une nouvelle fenêtre du bénéficiaire.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2052-00.htm