RRQ / MAF   Protection des renseignements personnels et accès à l'information

PO 5015-05 : Demandes téléphoniques

 

Demande présentée par la personne concernée par les renseignements

La personne concernée peut demander par téléphone des renseignements à son dossier. Cependant, certaines particularités s'appliquent concernant les renseignements personnels qui peuvent être communiqués.

L’employé communiquera les renseignements si la personne concernée prouve son identité et que ces renseignements sont disponibles à l’écran. Si ce n'est pas le cas, l’employé informera la personne qu’il ne peut pas, pour ce motif, lui transmettre les renseignements demandés. Il l’invitera alors à présenter sa demande par écrit et l’informera que la réponse lui sera également envoyée par écrit.

Si les renseignements personnels demandés ne peuvent être divulgués selon les particularités, la demande doit être considérée comme étant présentée par une autre personne.

 

Demande présentée par une autre personne

Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués par téléphone à une personne autre que la personne concernée à moins d’avoir obtenu son consentement. Les renseignements ne peuvent non plus être communiqués à un proche (le conjoint, un enfant, un parent, un ami) sans ce consentement.

 

 

 

Particularités pour la clientèle allophone

Retraite Québec a adopté une politique sur les services offerts aux clients allophones, qui a pour but de rendre accessibles les services de Retraite Québec aux personnes ayant récemment immigré au Québec et ne parlant pas français.

Lorsqu’un client communique avec Retraite Québec par téléphone, on doit lui faire parvenir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à un intervenant pour une éventuelle communication avec l’aide d’un interprète.

Pour les demandes provenant directement d’un partenaire accrédité de services aux nouveaux immigrants (PASNI) ou d’un partenaire accrédité relayeur d’information (PARI), Retraite Québec accepte, dans ces cas, une télécopie du consentement.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO5015-05_Demandes_telephoniques.htm