Ententes internationales - Amériques

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 Avis aux personnes handicapées

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Entente Québec - Barbade en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à la Barbade ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-116-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec – Brésil en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Brésil ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-135-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Chili en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Chili ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-107-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Dominique en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Dominique ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-123-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement aux États-Unis ou si vous y détachez un employé.

Consulter le guide à l'intention des employeurs (mise à jour : janvier 2019)

Formulaire Q-111-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Jamaïque en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Jamaïque ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-128-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Sainte-Lucie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à Sainte-Lucie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-120-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Uruguay en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Uruguay ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-112-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

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Entente Québec - Uruguay en matière de sécurité sociale (prolongation)

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Uruguay ou si vous y détachez un employé.
Formulaire q-112-3b. Dernière mise à jour : avril 2019.

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