Formulaires concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

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  • Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite
  • Demande d’enregistrement d’un régime volontaire d’épargne-retraite
  • Demande d’enregistrement d’une modification à un régime volontaire d’épargne-retraite
  • Demande d’autorisation de liquidation de l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite
  • Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

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