Formulaires concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

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Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Ce texte de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est à compléter par l’administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l’enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d’enregistrement d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l’administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer son régime volontaire d’épargne-retraite.
Formulaire RVR-001. Dernière mise à jour : mars 2016.

Demande d’enregistrement d’une modification à un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l’administrateur du régime de demander à Retraite Québec d’enregistrer une modification à son régime volontaire d’épargne-retraite.
Formulaire RVR-002. Dernière mise à jour : mars 2016.

Demande d’autorisation de liquidation de l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l’administrateur du régime de demander à Retraite Québec d’autoriser la liquidation de l’actif de son régime volontaire d’épargne-retraite.
Formulaire RVR-003. Dernière mise à jour : avril 2016.

Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Déclaration annuelle de renseignements 2017 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Le porte-document PDF suivant comprend :

  • le formulaire de la DAR 2017 (RVR-004)
  • le guide de la DAR 2017.

Il permet à l'administrateur du régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : mars 2018.
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