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Formulaires concernant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

Important

Remplissez les formulaires PDF à l'écran en utilisant une version récente du logiciel Adobe Acrobat Reader DC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous devez d'abord les télécharger sur votre appareil. Saisissez ensuite vos données et enregistrez vos formulaires avant de les transmettre.

Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Ce texte de régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est à compléter par l'administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l'enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d’enregistrement d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer son régime volontaire d'épargne-retraite.
Formulaire RVR-001. Dernière mise à jour : avril 2023.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Demande d’enregistrement d’une modification à un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer une modification à son régime volontaire d'épargne-retraite.
Formulaire RVR-002. Dernière mise à jour : avril 2023.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Demande d’autorisation de liquidation de l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'autoriser la liquidation de l'actif de son régime volontaire d'épargne-retraite.
Formulaire RVR-003. Dernière mise à jour : avril 2023.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Déclaration annuelle de renseignements 2022 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Les documents suivants permettent à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2022 :

Dernière mise à jour : mars 2023.
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