Amériques

Entente Québec - États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement aux États-Unis ou si vous y détachez un employé.

Consulter le guide à l'intention des employeurs (mise à jour : août 2021)

Formulaire Q-111-3. Dernière mise à jour : octobre 2021.

Avis aux personnes handicapées

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