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Ententes internationales - Europe

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 Avis aux personnes handicapées

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Entente Québec - Allemagne en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Allemagne ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-119-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Autriche en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Autriche ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-113-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Bulgarie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Bulgarie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire q-138-3. Dernière mise à jour : août 2022.

Entente Québec - Belgique en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Belgique ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-132-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Chypre en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à Chypre ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-122-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Croatie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Croatie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-106-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Danemark en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Danemark ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-121-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Finlande en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Finlande ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-127-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - France en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en France ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-124-3. Dernière mise à jour : février 2023.

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Entente Québec - Grèce en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Grèce ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-104-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Hongrie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Hongrie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-131-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Irlande en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Irlande ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-105-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Italie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Italie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-126-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Luxembourg en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Luxembourg ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-108-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Malte en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à Malte ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-129-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Norvège en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Norvège ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-117-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Pays-Bas en matière de sécurité sociale

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Formulaire Q-102-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Pologne en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Pologne ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-137-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Portugal en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Portugal ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-103-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - République tchèque en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en République tchèque ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-101-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - République slovaque en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en République slovaque ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-130-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Roumanie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Roumanie ou si vous y détachez un employé
Formulaire Q-134-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Serbie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Serbie ou si vous y détachez un employé.

Formulaire q-139-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Slovénie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Slovénie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-109-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Suède en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Suède ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-118-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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Entente Québec - Suisse en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Suisse ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-115-3. Dernière mise à jour : août 2022.

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