Ententes internationales - Europe

  • Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

 Avis aux personnes handicapées

Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web.

Entente Québec - Allemagne en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Allemagne ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-119-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Autriche en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Autriche ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-113-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Belgique en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Belgique ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-132-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Chypre en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à Chypre ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-122-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Croatie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Croatie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-106-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Danemark en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Danemark ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-121-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Finlande en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Finlande ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-127-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - France en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en France ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-124-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Grèce en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Grèce ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-104-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Hongrie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Hongrie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-131-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Irlande en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Irlande ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-105-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Italie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Italie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-126-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Luxembourg en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Luxembourg ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-108-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Malte en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement à Malte ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-129-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Norvège en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Norvège ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-117-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Pays-Bas en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement aux Pays-Bas ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-102-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Pologne en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Pologne ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-137-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Portugal en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement au Portugal ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-103-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - République tchèque en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en République tchèque ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-101-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - République slovaque en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en République slovaque ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-130-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Roumanie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Roumanie ou si vous y détachez un employé
Formulaire Q-134-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Slovénie en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Slovénie ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-109-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Suède en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Suède ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-118-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.

Entente Québec - Suisse en matière de sécurité sociale

Ce formulaire vous permet d'obtenir un certificat d'assujettissement si vous allez travailler temporairement en Suisse ou si vous y détachez un employé.
Formulaire Q-115-3. Dernière mise à jour : avril 2019.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.
  • Haut de la page