Changement de situation conjugale – Allocation famille

À la suite d'un changement de situation conjugale, le montant de votre Allocation famille est recalculé. Pour éviter de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser, vous devrez effectuer certaines démarches, selon votre cas, parmi les suivantes :

• Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille à son nom doit utiliser ce service pour nous informer de tout changement de situation conjugale. En cas de rupture conjugale, il doit être séparé depuis 90 jours ou plus avant de nous informer de sa séparation.
• Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une Demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps de garde de l'enfant par mois.

Choisissez l'option qui vous convient pour faire votre demande :

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Important

Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en aviser immédiatement par téléphone.

Autre façon de nous informer

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de changement de situation conjugale et le transmettre par Internet. Si vous ou votre conjointe ou conjoint n'avez pas de numéro d'assurance sociale (NAS), vous devez utiliser ce formulaire. Prévoyez un délai de traitement plus long si vous l'envoyez par la poste.

Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.