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Changement de situation conjugale – Allocation famille

Démarrer le service Changement de situation conjugale – Allocation famille Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

À la suite d'un changement de situation conjugale, le montant de votre Allocation famille est recalculé. Pour éviter de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser, vous devrez effectuer certaines démarches, selon votre cas, parmi les suivantes :


Changement de situation conjugale

Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille doit utiliser ce service pour nous informer de tout changement de situation conjugale.

Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une Demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps de garde de l'enfant par mois.

Changement de garde

Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en aviser immédiatement par téléphone.


Pour utiliser ce service vous aurez besoin de :

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS) et de celui de votre conjoint, s'il y a lieu. Si l'un de vous n'a pas de NAS, veuillez communiquer avec nous.
Important

En cas de rupture conjugale, une personne doit être séparée depuis 90 jours ou plus avant de nous informer de sa séparation.

Consultez nos sections Web pour plus d'informations :

Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant. Retour à la référence de la note de bas de page

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