Changement de situation conjugale – Allocation famille


À la suite d'une séparation, vous devez entreprendre des démarches afin de mettre à jour votre dossier personnel auprès de Retraite Québec. Cette étape permet d'offrir à chaque parent admissible sa part de l'Allocation famille, mais aussi d'éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop à la suite d'un changement familial.

Vous devez donc effectuer certaines démarches, selon votre situation, parmi les suivantes :

Changement de situation conjugale

Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille à son nom est au bon endroit. Il doit utiliser le bouton « Démarrer service » pour nous informer de tout changement de situation conjugale.

Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une Demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps chaque mois.

Changement de garde

Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en aviser immédiatement par téléphone.

Si vous ou votre conjoint n'avez pas de numéro d'assurance sociale (NAS) émis par le gouvernement du Canada, veuillez utiliser le formulaire Demande de changement de situation conjugale.

Important

Une personne doit être séparée depuis 90 jours ou plus avant de nous informer de sa séparation.

Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant. Retour à la référence de la note de bas de page

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