Changement de situation conjugale – Allocation famille
Important
Une augmentation des montants annuels maximaux et minimaux de l'Allocation famille, entrant en vigueur en janvier 2020, a été annoncée en novembre 2019. Ces montants ne varieront plus en fonction du rang dans la famille des enfants pour lesquels les sommes sont accordées.
Utiliser
CalculAide pour calculer les sommes que vous pourriez recevoir.
Consultez la page Web Montants et versement de l'Allocation famille pour plus d'information.
À la suite d'un changement de situation conjugale, le montant de votre Allocation famille est recalculé. Pour éviter de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser, vous devrez effectuer certaines démarches, selon votre cas, parmi les suivantes :
Changement de situation conjugale
Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille doit utiliser ce service pour nous informer de tout
changement de situation conjugale.
Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une
Demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps de garde de l'enfant par mois.
Changement de garde
Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en
aviser immédiatement par téléphone.
Pour utiliser ce service vous aurez besoin de :
- votre numéro d'assurance sociale (NAS) et de celui de votre conjoint, s'il y a lieu. Si l'un de vous n'a pas de NAS, veuillez communiquer avec nous.
Important
En cas de rupture conjugale, une personne doit être séparée
depuis 90 jours ou plus avant de nous informer de sa séparation.
Consultez nos sections Web pour plus d'informations :
Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre
politique concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant.
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