Vous travaillez à l'extérieur du Canada
Vous avez peut-être droit à certaines prestations du Régime de rentes du Québec grâce aux ententes de sécurité sociale que le gouvernement du Québec a conclues avec plusieurs pays.
Vous désirez avoir un
aperçu des types de prestations qui pourraient être
payées par les pays signataires des ententes? Vous aimeriez savoir quelles sont les charges sociales auxquelles contribuent l'employeur et le travailleur qui a un certificat d'assujettissement? Consultez le
tableau des pays signataires. Vous pourrez même y télécharger certains des formulaires de demande pour les certificats d'assujettissement (France et États-Unis seulement).
Si vous êtes travailleur
Vous et votre conjoint avez peut-être droit à une pension de retraite, d'invalidité, de survivant ou d'orphelin versée par un pays étranger. Vous devez toutefois:
Si vous êtes employeur ou travailleur autonome
Vous devez verser des cotisations de sécurité sociale (Retraite Québec, Régie de l'assurance maladie du Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).
Mais que faire si vous ou vos employés êtes détachés temporairement dans un pays étranger?
Demandez alors un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec. Vous et vos employés ferez des économies, car ce certificat vous permettra de payer ces cotisations au Québec seulement. Bien sûr, vos employés doivent répondre à certaines conditions.
Notez
que...
Les services du Bureau des ententes de sécurité sociale sont gratuits.
Pour en savoir plus...