Vous travaillez à l'extérieur du Canada

Vous avez peut-être droit à certaines prestations du Régime de rentes du Québec grâce aux ententes de sécurité sociale que le gouvernement du Québec a conclues avec plusieurs pays.

Vous désirez avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être payées par les pays signataires des ententes? Vous aimeriez savoir quelles sont les charges sociales auxquelles contribuent l'employeur et le travailleur qui a un certificat d'assujettissement? Consultez le tableau des pays signataires. Vous pourrez même y télécharger certains des formulaires de demande pour les certificats d'assujettissement (France et États-Unis seulement).

Si vous êtes travailleur 

Vous et votre conjoint avez peut-être droit à une pension de retraite, d'invalidité, de survivant ou d'orphelin versée par un pays étranger. Vous devez toutefois: 

Si vous êtes employeur ou travailleur autonome 

Vous devez verser des cotisations de sécurité sociale (Retraite Québec, Régie de l'assurance maladie du Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail). 

Mais que faire si vous ou vos employés êtes détachés temporairement dans un pays étranger? 

Demandez alors un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec. Vous et vos employés ferez des économies, car ce certificat vous permettra de payer ces cotisations au Québec seulement. Bien sûr, vos employés doivent répondre à certaines conditions. 

Notez que...

Les services du Bureau des ententes de sécurité sociale sont gratuits.


Pour en savoir plus...

  • Par courriel
  • Par téléphone
    Région de Montréal: 514 866-7332, poste 7801
    Sans frais: 1 800 565-7878, poste 7801
  • Par la poste
    Bureau des ententes de sécurité sociale
    Retraite Québec
    1055, boulevard René-Lévesque Est, 13e étage
    Montréal (Québec) H2L 4S5
Haut de la page