Tableau des pays signataires d'une entente de sécurité sociale 

Pour consulter le texte des ententes internationales de sécurité sociale, visitez le site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pays Prestations pouvant être payées par le pays signataire et dont les demandes peuvent être traitées par le Bureau des ententes de sécurité sociale Certificat d'assujettissement:
charges sociales auxquelles contribuent l'employeur et le travailleur détaché temporairement
Certificat d'assujettissement:
formulaires à télécharger pour les employeurs ou les travailleurs autonomes
Allemagne
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Allemagne
Autriche
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Autriche
Barbade
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Barbade
Belgique
  • pension de vieillesse
  • pension de survivant
  • indemnité d'invalidité
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Belgique
Brésil
  • pension de vieillesse
  • pension de survivant 
  • pension d'invalidité
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Brésil
Chili
  • rente de retraite
  • pension de vieillesse
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Chili
Chypre
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Chypre
Corée du Sud
  • pension de vieillesse
  • pension d'invalidité
  • pension de survivants
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec – Corée du Sud
Croatie
  • rente de retraite
  • pension de vieillesse
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint (ou d'ex-conjoint) survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Croatie
Danemark
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Danemark
Dominique
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Dominique
États-Unis
  • allocation au conjoint (ou ex-conjoint) 
  • prestation pour enfant handicapé ou pour enfant à charge
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint (ou d'ex-conjoint) survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - États-Unis
Finlande
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Finlande
France
  • rente de retraite
  • rente de conjoint survivant
  • rente de retraite (pour inaptitude) à 60 ans
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - France
Grèce
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Grèce
Hongrie
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)
Entente Québec - Hongrie
Inde
  • pension de vieillesse
  • pension de survivants
  • pension d'invalidité
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)
Entente Québec - Inde
Irlande
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Irlande
Italie
  • pension de vieillesse/retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Italie
Jamaïque
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Jamaïque
Luxembourg
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Luxembourg
Malte
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Malte
Maroc
  • pension de vieillesse/retraite
  • pension de survivants
  • pension d'invalidité
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Maroc
Norvège
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Norvège
Pays-Bas
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Pays-Bas
Philippines
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
  • prestation pour enfant handicapé ou pour enfant à charge
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Philippines
Pologne
  • pension de retraite
  • pension de survivant
  • pension au titre d'inaptitude au travail
  • allocation funéraire
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Pologne
Portugal
  • pension de vieillesse
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Portugal
République Tchèque
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - République Tchèque
Roumanie
  • pension de vieillesse/retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)

 

Entente Québec – Roumanie

Sainte-Lucie
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • prestation de décès
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Sainte-Lucie
Slovaquie
  • pension de vieillesse
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Slovaquie
Slovénie
  • pension de vieillesse
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint (ou d'ex-conjoint) survivant
  • rente d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Slovénie
Suède
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Assurance maladie (RAMQ)

Accidents du travail et
maladies professionnelles
(CNESST)
Entente Québec - Suède
Suisse
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint survivant
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Suisse
Turquie
  • pension de vieillesse
  • pension d'invalidité
  • pension de veuve ou de veuf
  • pension d'orphelin
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec) Entente Québec - Turquie
Uruguay
  • rente de retraite
  • rente d'invalidité
  • rente de conjoint (ou d'ex-conjoint) survivant
  • prestation de décès
  • prestation d'inaptitude au travail
Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)

Entente Québec - Uruguay

Entente Québec - Uruguay (Prolongation)

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