RREGOP - Service rachetable - Description

Le service rachetable se divise en 2 catégories :

• Les périodes d'absence;
• Les périodes de service non crédité.

Les périodes d'absence sont des périodes pendant lesquelles l'employé n'était pas présent au travail à un moment où il devait s'y trouver.

Une période d'absence donne lieu à du service rachetable dans les situations suivantes :

• Absence sans salaire non soumise à cotisation;
• Congé de maternité en cours le 1^er juillet 1965 ou qui a débuté avant le 31 décembre 1988;
• Congé parental qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et qui est en cours le 1^er janvier 1991 ou qui débute après cette date;
• Congé de compassion.

Les périodes de service non crédité sont des périodes pendant lesquelles l'employé était présent au travail qui ne sont pas ou plus reconnues dans le présent régime de retraite.

Les périodes de service non crédité qui peuvent être rachetées sont les suivantes :

• Service accompli dans un centre de recherche;
• Service accompli dans un organisme avant son assujettissement;
• Service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur;
• Service antérieur à l'adhésion;
• Service comme occasionnel;
• Service comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député;
• Service dans les Forces canadiennes;
• Service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur;
• Service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale;
• Service remboursé :
• Sans droit,
• Après démission pour mariage, maternité ou adoption,
• Comme député de l'Assemblée nationale,
• Comme personnel de soutien dans les cégeps;
• Service transféré non crédité au régime d'arrivée :
• Transfert entente,
• Transfert interrégimes :
• En provenance du RRAPSC,
• En provenance du RRMSQ;
• Service relatif au transfert de la valeur de la rente différée;
• Service relatif à la prestation de maladie en phase terminale.

Participant en situation d'emplois multiples

Si le participant est en situation d'emplois multiples, certaines limites peuvent être appliquées au service rachetable.