RREGOP - Absence sans salaire - Calcul de la participation

Date de début et de fin de la période d'absence sans salaire.

Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 24)

Le salaire admissible du participant est celui qu'il recevrait s'il ne bénéficiait pas de cette absence.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29.0.1)

Aucun service n'est crédité au participant.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 24)

Le service crédité au participant est celui qui lui serait crédité s'il ne bénéficiait pas de cette absence.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29.0.1)

Aucune cotisation n'est versée durant une absence sans salaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 24)

Les cotisations salariales et les cotisations patronales sont calculées sur le salaire admissible du participant.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29.0.1; 29153N)

Rachat d'une période d'absence sans salaire

Pour se faire créditer le service et se faire reconnaître le salaire admissible correspondant à une absence sans salaire, le participant peut racheter la période d'absence sans salaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 24)

Absence sans salaire avec maintien de la cotisation

Le participant peut demander le maintien de sa cotisation pendant une absence sans salaire si ses conditions de travail le permettent, même si cette période d'absence ne correspond pas à une absence sans salaire soumise à cotisation. Le participant se fait alors créditer le service qui lui aurait été crédité et se fait reconnaître le salaire admissible qu'il aurait reçu s'il n'était pas absent. (Réf. : 33242N)