RREGOP - Cotisations salariales - Calcul

 

Dates de référence pour calculer les cotisations

Depuis le 1er janvier 2008

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Dates de début et de fin de la période de participation dans l'année civile

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

  • Dates de début et de fin de la période de participation selon le calendrier de paie;
  • Dates de début et de fin de la période de référence.

Avant le 1er janvier 2008

Dates de début et de fin de la période de participation dans l'année civile

Règle pour calculer les cotisations

Établir le montant de cotisations à créditer au participant par rapport au salaire admissible cotisable et exonéré et au service cotisable et exonéré pour l'année.

Note : La méthode suivante sert à calculer les cotisations salariales qui sont reconnues au participant, qu’elles soient versées ou exonérées. Ainsi, les cotisations que doit verser un participant se calculent sur le salaire admissible cotisable et les cotisations dont il est exonéré se calculent sur le salaire admissible exonéré.

Méthode pour calculer les cotisations

Depuis le 1er janvier 2012

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré sans excéder le salaire admissible maximum;
  2. Calculer l'exemption du régime;
  3. Soustraire du service crédité le nombre de jours autrement crédités dans l'année civile divisé par la base de rémunération;
  4. Multiplier l'exemption du régime calculée au point 2 par le résultat du point 3;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable;
  7. Calculer la réduction;
  8. Soustraire du résultat obtenu au point 6 le résultat du point 7.

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré sans excéder le salaire admissible maximum;
  2. Calculer l'exemption du régime;
  3. Soustraire du service harmonisé le nombre de jours autrement crédités dans la période de référence divisé par le nombre de jours cotisables dans la période de référence;
  4. Multiplier l'exemption du régime calculée au point 2 par le résultat du point 3;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable;
  7. Calculer la réduction;
  8. Soustraire du résultat obtenu au point 6 le résultat du point 7.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29)

 

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011

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Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Pour un employé sur une base de rémunération de 200 jours, la méthode de calcul des cotisations est la même que la méthode administrative applicable du 1er juillet 1983 au 31 décembre 2007.

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré sans excéder le salaire admissible maximum;
  2. Calculer l'exemption du régime;
  3. Soustraire du service crédité le nombre de jours autrement crédités dans l'année civile divisé par la base de rémunération;
  4. Multiplier l'exemption du régime calculée au point 2 par le résultat du point 3;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable.

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré sans excéder le salaire admissible maximum;
  2. Calculer l'exemption du régime;
  3. Soustraire du service harmonisé le nombre de jours autrement crédités dans la période de référence divisé par le nombre de jours cotisables dans la période de référence;
  4. Multiplier l'exemption du régime calculée au point 2 par le résultat du point 3;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29)

 

Du 1er juillet 1983 au 31 décembre 2007

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Méthode légale

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré;
  2. Déterminer le nombre de jours et de parties de jours cotisés et exonérés dans l'année civile;
  3. Diviser le résultat du point 2 par le nombre de jours dans la base de rémunération;
  4. Multiplier le résultat du point 3 par l'exemption du régime;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29)

Méthode administrative

  1. Déterminer le salaire admissible cotisable et exonéré;
  2. Calculer l'exemption du régime;
  3. Soustraire du service crédité le nombre de jours autrement crédités dans l'année civile divisé par la base de rémunération;
  4. Multiplier l'exemption du régime calculée au point 2 par le résultat du point 3;
  5. Soustraire du salaire admissible déterminé au point 1 le résultat du point 4;
  6. Multiplier le résultat du point 5 par le taux de cotisation applicable.

 
  • Exemption du régime

Depuis le 1er janvier 2012

L'exemption du régime, qui varie d'une année à l'autre, correspond à la tranche du salaire pour laquelle aucune cotisation n'a à être calculée étant donné les cotisations payées au Régime de rentes du Québec. À partir du 1er janvier 2012, le pourcentage d'exemption applicable au MGA est diminué graduellement de 2 % par année civile pour atteindre 25 % pour 2016 et les années suivantes.

L'exemption applicable sur le MGA correspond à :

  • 33 % en 2012
  • 31 % en 2013
  • 29 % en 2014
  • 27 % en 2015
  • 25 % en 2016 et les années suivantes.

Elle se calcule ainsi pour 2012 :

33 %×Maximum des gains admissibles (MGA)=Exemption du régime

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, annexe II.1.1)

 

Avant le 1er janvier 2012

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L'exemption du régime, qui varie d'une année à l'autre, correspond à la tranche du salaire pour laquelle aucune cotisation n'a à être calculée étant donné les cotisations payées au Régime de rentes du Québec.

Elle se calcule ainsi :

35 %×Maximum des gains admissibles (MGA)=Exemption du régime

Exceptions

Cotisations salariales versées par l'employé en mise en disponibilité, en CSTD ou en préretraite

L'exemption du régime pour calculer les cotisations salariales que doit verser le participant en mise en disponibilité, en congé sabbatique à traitement différée (CSTD) ou en préretraite est proportionnelle au salaire versé.

Formule légale

Exemption du régime×Salaire réellement versé (excluant tout montant forfaitaire)=Exemption du régime proportionnelle au salaire versé
Salaire qui aurait été versé si l'employé n'avait pas bénéficié de la mesure

Note : Cette formule légale ne peut s'appliquer que si l'employé est en mise en disponibilité, en CSTD ou en préretraite pendant toute l'année de participation.

Formule administrative

Exemption du régime×Nombre de jours correspondant au salaire réellement versé (excluant tout montant forfaitaire)=Exemption du régime proportionnelle au salaire versé
Nombre de jours correspondant au salaire qui aurait été versé si l'employé n'avait pas bénéficié de la mesure

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 194, 211)


Cotisations salariales correspondantes au coût de la mesure

L'exemption du régime pour calculer les cotisations salariales correspondantes au coût de la mesure pour un employé en mise en disponibilité, en CSTD ou en préretraite est proportionnelle au salaire non versé.

Exemption du régime×Nombre de jours correspondant au salaire non versé=Exemption du régime proportionnelle au salaire non versé
Nombre de jours correspondant au salaire qui aurait été versé si l'employé n'avait pas bénéficié de la mesure
  • Taux de cotisation

Depuis le 1er janvier 2012

Le taux de cotisation applicable chaque année est basé sur le résultat de l'évaluation actuarielle du régime, qui est réalisée tous les 3 ans, et il est ajusté le 1er janvier qui suit la réception par le ministre du rapport de l'actuaire-conseil et au 1er janvier de chacune des 2 années suivantes.

Le taux de cotisation se calcule ainsi pour les années 2014 et suivantes :

Étape 1

Taux de cotisation qui découle de l'évaluation actuarielle qui aurait été applicable s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA-Dernier taux de cotisation qui aurait été applicable au régime s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA=Différence

 

Étape 2

Première année suivant le dépôt de l'évaluation actuarielle :

Dernier taux de cotisation qui aurait été applicable au régime s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA+ ou - (selon le résultat
obtenu à l'étape 1)		Différence trouvée à l'étape 1

 

 

3

Note : Si le résultat obtenu à l'étape 1 est positif, il faut l'additionner au dernier taux de cotisation qui aurait été applicable au régime s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA. Inversement, si le résultat obtenu à l'étape 1 est négatif, il faut le soustraire du dernier taux de cotisation qui aurait été applicable au régime s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA.

Pour chacune des 2 années suivantes :

Taux de cotisation de l'année précédente+ ou -
(selon le résultat obtenu à l'étape 1)		Différence trouvée à l'étape 1

 

 

3

Note : Si le résultat obtenu à l'étape 1 est positif, il faut l'additionner au taux de cotisation de l'année précédente. Inversement, si le résultat obtenu à l'étape 1 est négatif, il faut le soustraire du taux de cotisation de l'année précédente.

Étape 3

À partir du résultat de l'étape 2, établir un taux de cotisation qui tient compte du pourcentage d'exemption applicable pour l'année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 39)

 

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2011

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Le gouvernement peut, par règlement, réviser le taux de cotisation. Le taux de cotisation est basé sur le résultat de l'évaluation actuarielle du régime, qui est réalisée tous les 3 ans, et il est ajusté le 1er janvier qui suit la réception par le ministre du rapport de l'actuaire-conseil.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 174, 177)


 

Exception

Taux de cotisation pour 2012 et 2013

Depuis le 1er janvier 2012

Le taux de cotisation pour les années 2012 et 2013 se calcule de la façon suivante :

Taux de cotisation pour 2012

Étape 1

Taux de cotisation de 2011 établi avec une exemption de 35 du MGA+0,50 %=Pourcentage obtenu

Étape 2

À partir du pourcentage obtenu à l'étape 1, établir le taux de cotisation qui tient compte du pourcentage d'exemption pour 2012, soit 33 % du MGA.

Taux de cotisation pour 2013

Étape 1

Taux de cotisation qui aurait été applicable en 2012 s'il avait été établi avec une exemption de 35 % du MGA+0,50 %=Pourcentage obtenu

 

Étape 2

À partir du pourcentage obtenu à l'étape 1, établir le taux de cotisation qui tient compte du pourcentage d'exemption pour 2013, soit 31 % du MGA.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 39)

Test

Depuis le 1er janvier 2012

Lors de l'établissement du taux de cotisation, un test est fait afin de s'assurer que les cotisations salariales calculées avec un taux de cotisation établit avec le nouveau pourcentage d'exemption du régime sont équivalentes aux cotisations qui auraient été versées si l'exemption du régime de 35 % du MGA avait été maintenue.

Total des cotisations calculées avec un taux de cotisation établi à partir du nouveau pourcentage d'exemption du régime=Total des cotisations calculées avec un taux de cotisation établi avec un pourcentage d'exemption de 35 % du MGA

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 39)

  • Réduction

Depuis le 1er janvier 2012

L'application de la réduction dans la formule de cotisation permet d'éviter d'augmenter les cotisations des participants dont le salaire admissible cotisable et exonéré est inférieur au MGA multiplié par le service crédité ou harmonisé (excluant les jours autrement crédités). Ainsi, les cotisations versées par ces participants avec la nouvelle formule de cotisation sont comparables à celles qu'ils verseraient si l'exemption du régime de 35 % du MGA était maintenue.

Note : La réduction crée un manque à gagner dans le fonds des cotisations salariales qui est compensé par le gouvernement.

La réduction correspond au montant le plus élevé entre :

  • 0;

et

  • L'une des formules suivantes, selon la base de rémunération :

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 39)

Avant le 1er janvier 2012

S. O.

  • Facteur de réduction

Depuis le 1er janvier 2012

Le facteur de réduction, applicable chaque année, est basé sur le résultat de l'évaluation actuarielle du régime, qui est réalisée tous les 3 ans, et il est ajusté le 1er janvier qui suit la réception par le ministre du rapport de l'actuaire-conseil et au 1er janvier de chacune des 2 années suivantes.

Avant le 1er janvier 2012

S. O.

Formules pour calculer les cotisations

Depuis le 1er janvier 2012

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

 

Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011

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Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Du 1er juillet 1983 au 31 décembre 2007

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Méthode légale

Méthode administrative


 

Précision

Salaire admissible égal ou inférieur à 35 % du MGA

Depuis le 1er janvier 2012

Si le salaire admissible cotisable et exonéré est égal ou inférieur à 35 % du MGA multiplié par le service crédité ou harmonisé (excluant les jours autrement crédités) au prorata du nombre de jours cotisés et exonérés, aucune cotisation n'est calculée. (Réf. : 13154N)

Avant le 1er janvier 2012

Si le salaire admissible cotisable et exonéré est moins élevé que l'exemption du régime au prorata du nombre de jours cotisés et exonérés, aucune cotisation n'est calculée. (Réf. : 13154N)

Particularité

Montant d'indexation ou de rétroactivité

Lorsqu'un montant d'indexation ou de rétroactivité est applicable au salaire admissible cotisable et exonéré d'un employé, la cotisation à calculer s'applique sur le montant brut, sans exemption du régime, puisque l'exemption est liée directement au temps cotisé et exonéré et que lors du paiement de ce type de montant, aucun service n'est crédité.

Exemples

Calcul de la cotisation salariale pour un employé à temps plein sur base 200

Calcul de la cotisation salariale pour un employé à temps plein sur base 260

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 29, 174, 177, 211, annexe II.1.1; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 39;

BN107056; 13154N.

PA01ADAX00D001

 

2024-03-19

DSPSPA01ADAX00D001.htm