RREGOP - Emplois multiples, un employeur, un régime - Description

Aux fins du régime de retraite, le participant qui occupe plus d'un emploi chez le même employeur est réputé occuper un seul emploi. Le service qu'il accomplit est crédité jusqu'à concurrence du service crédité maximal par année civile.

Si la somme des services crédités de tous les emplois du participant est égale ou inférieure au service crédité maximal par année civile, tout le service est crédité. Par contre, si cette somme est supérieure au service crédité maximal par année civile, il y a une régularisation de la participation.

Note : Seule la participation des emplois simultanés peut être régularisée.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 20)

Rachat d'une période d'absence sans salaire

Depuis le 1^er janvier 2008

Le participant dont le service crédité total est inférieur au service crédité maximal par année civile qui a des périodes d'absence sans salaire, de congé parental ou de libération sans salaire pour activité syndicale non créditées, peut racheter ce service. Cependant, puisque le rachat de service ne peut pas faire en sorte que le service crédité excède le service crédité maximal par année civile, le service rachetable est limité à la différence entre le service crédité maximal par année civile et le service crédité total au participant. Le service qui peut être racheté en premier est déterminé selon l'ordre de priorité des emplois.

Du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2007

Le participant peut se prévaloir des dispositions du rachat d'absence sans salaire pour racheter les jours manquants qui lui permettent d'atteindre le service crédité maximal par année civile.

Participant qui cesse d'occuper un de ses emplois multiples

Le participant qui cesse d'occuper un de ses emplois n'a pas droit aux prestations de son régime, puisqu'il est encore participant à ce régime en vertu de son ou ses autres emplois. (Réf. : N84147)