RREGOP - Emplois multiples, un employeur, un régime - Régularisation de la participation

Effectuée chaque année par l'employeur.

Ajuster le service crédité, le salaire admissible et les cotisations des emplois simultanés occupés au cours d'une année afin que le service crédité au participant pour cette année n'excède pas le service crédité maximal par année civile.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 20)

1. Régulariser le service crédité;
2. Régulariser le salaire admissible;
3. Calculer les cotisations à enregistrer au dossier du participant.

1. Placer les emplois selon l'ordre de priorité des emplois en vigueur;
2. Retenir les emplois dans l'ordre établi au point 1 jusqu'à ce que la somme des services crédités correspondant aux emplois retenus atteigne 1,0000 année de service. Si l'ajout du service crédité du dernier emploi retenu fait en sorte que la somme des services crédités excède 1,0000 année de service, retenir uniquement la portion de service de cet emploi nécessaire pour atteindre 1,0000 année de service, en respectant l'ordre de priorité des services en vigueur;
3. Ramener le service crédité des emplois non retenus, s'il y a lieu, à 0.

Depuis le 1^er janvier 2008

Les emplois sont retenus en ordre décroissant de salaire annuel de base, c'est-à-dire de celui dont le salaire annuel de base est le plus élevé à celui dont le salaire annuel de base est le moins élevé.

Si les salaires annuels de base sont égaux, les emplois sont retenus en ordre décroissant de service crédité.

Note : Le pourcentage de temps de travail ne sert pas à déterminer l'ordre de priorité des emplois pour l'employé à temps partiel. (Réf. : 16067N)

Du 22 juin 1995 au 31 décembre 2007

Méthode administrative

Les emplois sont retenus en ordre décroissant de service crédité, c'est-à-dire de celui dont le service crédité est le plus élevé à celui dont le service crédité est le moins élevé. L'emploi dont le service crédité est le plus élevé est considéré comme l'emploi principal.

Si les services crédités sont égaux, les emplois sont retenus en ordre décroissant de salaire annuel de base. Si les salaires annuels de base sont égaux, les emplois sont retenus en ordre décroissant de salaire admissible annualisé.

Méthode légale

Le premier emploi retenu est celui dont le service crédité est le plus élevé et il est considéré comme l'emploi principal. Les jours et parties de jours en absence sans salaire sont ajoutés au service crédité de l'emploi principal à la demande du participant.

Note : Depuis le 1^er janvier 1992, on considère le service en congé de maternité dans l'addition du service pour établir l'ordre des emplois.

Congé de maternité

Depuis le 1^er janvier 2008

Lorsqu'une participante a du service en congé de maternité, ce service est retenu en entier dans tous les emplois avant d’appliquer la priorisation des emplois.

(Réf. : BN141950)

Note : S'il y a un congé de maternité dans plus d'un emploi et que les bases de rémunération sont différentes, l'emploi sur base de 200 jours est priorisé, car cette base de rémunération est plus avantageuse pour la participante. (Réf. : 30201N)

Depuis le 1^er janvier 2008

Méthode administrative

Dans le cas où seulement une partie du service crédité du dernier emploi utilisé est retenu, le service est retenu dans l'ordre suivant :

1. Service en congé de maternité;
2. Service en CSTD;
3. Service en mise en disponibilité;
4. Service en préretraite;
5. Service pour salaire exonéré;
6. Service pour salaire cotisable versé;
7. Service en absence pour maladie ou invalidité;
8. Service en absence pour obligations familiales ou parentales;
9. Service en départ progressif;
10. Service en absence sans salaire soumise à cotisation;
11. Service en ARTT;
12. Service en absence pour toute autre raison prévue dans les conditions de travail.

(Réf. : 34020N)

Du 1^er janvier 1989 au 31 décembre 2007

Méthode légale

Le seul service priorisé est le service en congé de maternité crédité dans chacun des emplois de la participante.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 22)

Avant le 1^er janvier 1989

Aucun service n'est priorisé.

Depuis le 1^er janvier 2008

1. Déterminer le salaire admissible de chacun des emplois dont le service crédité est retenu en entier;
2. Multiplier le salaire admissible de l'emploi dont le service crédité est retenu en partie par le service crédité retenu sur le service crédité de cet emploi. Pour composer ce montant de salaire admissible, retenir les salaires correspondant aux différents types de service du participant, s'il y a lieu, en respectant l'ordre de priorité des services en vigueur;
3. Additionner les montants déterminés aux points 1 et 2;
4. Ramener le salaire admissible des emplois non retenus, s'il y a lieu, à 0.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 14.1, 16, 18, 36.1.1, 36.1.2; 34020N)

Avant le 1^er janvier 2008

1. Calculer le salaire annualisé de l'emploi principal;
2. Additionner le salaire admissible de chacun des emplois jusqu'à concurrence du salaire annualisé de l'emploi principal.

Salaire admissible maximum

Le salaire admissible ne peut pas excéder le salaire admissible maximum.

Depuis le 1^er janvier 2008

1. Calculer les cotisations salariales sur le salaire admissible de chacun des emplois dont le service crédité est retenu en entier;
2. Pour l'emploi dont le service crédité est retenu en partie, calculer les cotisations salariales sur le salaire admissible correspondant au service crédité retenu pour cet emploi;
3. Additionner les montants déterminés aux points 1 et 2;
4. Rembourser au participant les trop-perçus de cotisations.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 191)

Avant le 1^er janvier 2008

Les cotisations salariales sont calculées sur le salaire annualisé de l'emploi principal du participant. Si elles sont insuffisantes, l'employeur réclame au participant les insuffisances de cotisations, et s'il y a un trop-perçu de cotisations, il le rembourse.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art 191; 18052N)

Les cotisations patronales sont calculées de la même façon que les cotisations salariales. S'il y a des insuffisances de cotisations patronales, Retraite Québec les perçoit à l'employeur et s'il y a des trop-perçus de cotisations patronales, Retraite Québec les rembourse à l'employeur.

Service crédité

Salaire admissible

Depuis le 1^er janvier 2008

Avant le 1^er janvier 2008

Formule légale

Formule administrative

Année au cours de laquelle le participant atteint le service maximum

Pour l'année au cours de laquelle le participant atteint le service maximum, la méthode de régularisation de la participation est la suivante :

1. Régulariser le service crédité;
2. Déterminer le service après l'atteinte du service maximum;
3. Régulariser le salaire admissible;
4. Multiplier le service après l'atteinte du service maximum déterminé au point 2 par le salaire admissible régularisé calculé au point 3 pour obtenir le salaire après l'atteinte du service maximum;
5. Ne calculer aucune cotisation sur la portion du salaire admissible régularisé correspondant au salaire après l'atteinte du service maximum, déterminé au point 4.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29)

Participant qui a déjà atteint le service maximum

Pour le participant qui a déjà atteint le service maximum, la régularisation de la participation se fait de la même façon que si le participant n'avait pas atteint le service maximum, sauf qu'aucune cotisation n'est calculée.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 29)