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RREGOP - Rachat de service - Description |
Types de rachat | Les périodes de service suivantes peuvent faire l'objet d'un rachat de service :
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Particularité | Situations dans lesquelles un rachat est impossible Rachat de service pendant la 3e année d'exonération Une personne qui n'a pas de lien d'emploi pendant la 3e année d'exonération ne peut pas faire un rachat de service puisqu'il y a eu rupture du lien d'emploi. Rachat de service après un transfert entente sortie Il est impossible d'effectuer un rachat de service au régime de départ après avoir bénéficié d'un transfert entente sortie. (Réf. : 15032N, 19012N) Rachat de service après un transfert entente entrée Il est impossible d'effectuer un rachat de service au régime de départ après avoir bénéficié d'un transfert entente entrée . Prestataire d'une rente d'invalidité versée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF Le prestataire d'une rente d'invalidité versée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF ne peut pas faire de demande de rachat puisqu'il est considéré comme retraité. (Réf. : 11195N, 17062N, 22147N, 32142N) |
Références | BN106807; 11195N, 15032N, 17062N, 19012N, 22147N, 32142N. |
PA01BBXX00A001 | 2023-11-28 DSPSPA01BBXX00A001.htm |