RREGOP - Rachat de service antérieur à l'adhésion - Calcul de la participation - Calcul du coût du rachat et calcul du crédit de rente

Calcul du coût du rachat et calcul du crédit de rente

Puisque le calcul du coût du rachat est basé sur la valeur du crédit de rente, il faut d'abord calculer cette valeur.

Appliquer le taux d'accumulation de la rente au salaire admissible par année de service rachetable et soustraire le montant correspondant à la coordination au RRQ.

1. Déterminer le service rachetable;
2. Déterminer le salaire admissible à utiliser selon la date d'adhésion du participant au régime;
3. Multiplier le salaire admissible déterminé au point 2 par le taux d'accumulation de la rente;
4. Multiplier le taux annuel de coordination de la rente au RRQ par le moindre du MGA de l'année du salaire admissible retenu ou du salaire admissible déterminé au point 2;
5. Soustraire du résultat obtenu au point 3 le montant obtenu au point 4;
6. Multiplier le montant obtenu au point 5 par le service rachetable déterminé au point 1.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 88)

Depuis le 23 juin 1987

• Salaire admissible de l'employé au 1^er juillet 1973;

ou

• Salaire admissible à la date d'adhésion au régime de retraite pour une personne qui ne participait pas à un régime de retraite le 1^er juillet 1973.

(Réf. : 7102N, 18141N)

Situations où le salaire admissible à retenir est celui du 1^er juillet 1973

• Le 1^er juillet 1973, l'employé participe au RRE ou au RRF;
• Le 1^er juillet 1973, l'employé occupe un emploi visé par le RREGOP alors qu'il participe à un RCR et l'employeur est assujetti au RREGOP depuis le 1^er juillet 1973;
• Le 1^er  juillet 1973, l'employé qui a occupé un emploi visé par le RREGOP après un transfert de la SQ, d'un cégep ou de la Commission des Services juridiques est considéré comme ayant un salaire admissible à cette date;
• Si l'employé a plusieurs dates d'adhésion au RREGOP ou si ses cotisations pour l'année 1973 lui ont été remboursées, on prend quand même le salaire admissible au 1^er juillet 1973.

Situations où le salaire admissible à retenir est postérieur au 1^er juillet 1973

Tous les cas où, au 1^er juillet 1973, la personne ne reçoit pas de salaire admissible parce que :

• L'employeur a été assujetti au RREGOP après le 1^er juillet 1973;
• L'employeur est assujetti au RREGOP le 1^er juillet 1973, mais l'employé n'occupe pas un emploi visé par un régime de retraite à cette date.

Note : Lorsqu'il y a plusieurs dates d'adhésion, le salaire admissible retenu doit être celui reçu pour la première fois après le 1^er juillet 1973.

Confirmation du salaire admissible

L'employé doit fournir une preuve afin de confirmer le salaire admissible qui servira de base pour le calcul du coût du rachat.

Employé à temps partiel

Le salaire admissible d'un employé à temps partiel est reporté sur une base annuelle. La période rachetable est cependant établie en fonction du pourcentage de temps travaillé. (Réf. : N76582)

2 %

0,7 %

Note : La rente du Régime de rentes du Québec correspond à 25 % du MGA moyen. Si on répartit ce 25 % sur le service maximal pour le calcul de la coordination au RRQ, soit 35 années, on obtient 0,7 %.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 88)

Date de réception de la demande de rachat de service

Depuis le 1^er mars 1984

Appliquer le taux de prime correspondant à la situation du participant à chaque tranche de 10 $ du crédit de rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 95; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, annexe IV.3; 84500N)

Depuis le 1^er janvier 2006

1. Diviser la valeur du crédit de rente par tranche de 10 $;
2. Multiplier le montant du point 1 au taux de prime correspondant à l'âge du participant à la date de réception de la demande de rachat.

Intérêt de crédit

Un intérêt de crédit s'ajoute au coût du rachat lorsque le participant choisit le mode de paiement par versements échelonnés. (Réf. : 17097N)

Modification du coût du rachat à la suite d'une correction

S'il faut apporter une correction à un rachat de service, il faut recalculer le coût du rachat.

Le calcul du nouveau coût du rachat se fait selon la même méthode de calcul, mais avec les données corrigées. Retraite Québec ne charge pas d'intérêt entre le calcul initial et la date d'expiration de la période de validité de la proposition de rachat corrigée.

Coût initial du rachat de service entièrement acquitté

Lorsque le participant reçoit une proposition de rachat corrigée alors qu'il a acquitté le coût initial de son rachat et que le nouveau coût du rachat est supérieur au coût initial, il doit payer le montant supplémentaire causé par la correction. Si le nouveau coût du rachat est à la baisse, Retraite Québec lui rembourse les sommes versées en trop.

Coût initial du rachat de service en cours de paiement

Lorsque le coût d'un rachat en cours de paiement est corrigé, le montant des versements et l'intérêt de crédit sont ajustés en conséquence.

(Réf. : 14080N)

Rachat d'un crédit de rente différence comblée

Le coût du rachat d'un crédit de rente différence comblée se calcule de la même manière que le coût du rachat de service antérieur à l'adhésion, excepté que la valeur du crédit de rente à utiliser correspond à la différence entre le crédit de rente RCR acquis par le transfert et le crédit de rente rachat qui aurait été acquis par le rachat de service antérieur à l'adhésion pour la même période de service.

Service rachetable pour un étudiant, un contractuel, un coopérant, un stagiaire ou un salarié-élève

Depuis le 3 mars 2005

Le service rachetable d'un étudiant, d'un contractuel, d'un coopérant, d'un stagiaire ou d'un salarié-élève est établi en fonction des informations contenues dans les preuves fournies par le participant. (Réf. : 29004N)

Avant le 3 mars 2005