RREGOP - Rachat de service comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député - Application des règles fiscales

Impact fiscal	Réduction de l'espace fiscal du participant; Déductibilité des sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service.
Règles fiscales applicables	Facteur d'équivalence pour service passé
Référence

PA01BBFX00H001

2025-09-23

DSPSPA01BBFX00H001.htm