RREGOP - Rachat de service dans les Forces canadiennes - Calcul de la participation - Calcul du coût du rachat et calcul du crédit de rente

Calcul du coût du rachat et calcul du crédit de rente

Puisque le calcul du coût du rachat est basé sur la valeur du crédit de rente, il faut d'abord calculer cette valeur.

Appliquer le taux d'accumulation de la rente au salaire admissible par année de service rachetable et soustraire le montant correspondant à la coordination au RRQ.

1. Déterminer le service rachetable;
2. Multiplier le salaire admissible du participant à la date d'adhésion au régime par le taux d'accumulation de la rente;
3. Multiplier le taux annuel de coordination de la rente au RRQ par le moindre du MGA ou du salaire admissible à la date d'adhésion du participant;
4. Soustraire du résultat obtenu au point 2 le montant obtenu au point 3 ;
5. Multiplier le montant obtenu au point 4 par le service rachetable.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 113)

Confirmation du salaire admissible

L'employé doit fournir une preuve afin de confirmer le salaire admissible qui servira de base pour le calcul du coût du rachat.

Employé à temps partiel

Le salaire admissible d'un employé à temps partiel est reporté sur une base annuelle. La période rachetable est cependant établie en fonction du pourcentage de temps travaillé. (Réf. : N76582)

2 %

0,7 %

Note : La rente du Régime de rentes du Québec correspond à 25 % du MGA moyen. Si on répartit ce 25 % sur le service maximal pour le calcul de la coordination au RRQ, soit 35 années, on obtient 0,7 %.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 88)

Date de réception de la demande de rachat de service

Depuis le 1^er mars 1984

Appliquer le taux de prime correspondant à la situation du participant à chaque tranche de 10 $ du crédit de rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 95; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, annexe IV.3; 84500N)

Disposition transitoire

Une grille de tarification a été instaurée le 1^er juin 2001 afin de calculer le coût du rachat pour une demande de rachat reçue à Retraite Québec plus de 6 mois après la fin de la période d'absence du participant. Afin d'être équitable, une disposition transitoire permet d'appliquer les plus avantageuses des anciennes ou des nouvelles dispositions au participant dont la demande de rachat a été reçue à Retraite Québec avant le 1^er août 2002 et qui a accepté une proposition de rachat depuis le 1^er juin 2001.

(Réf. : L.Q. 2002, chapitre 30, art. 176)

Depuis le 1^er janvier 2006

1. Diviser la valeur du crédit de rente par tranche de 10 $;
2. Multiplier le montant du point 1 au taux de prime correspondant à l'âge du participant à la date de réception de la demande de rachat.

Intérêt de crédit

Un intérêt de crédit s'ajoute au coût du rachat lorsque le participant choisit le mode de paiement par versements échelonnés. (Réf. : 17097N)

Modification du coût du rachat à la suite d'une correction

S'il faut apporter une correction à un rachat de service, il faut recalculer le coût du rachat.

Le calcul du nouveau coût du rachat se fait selon la même méthode de calcul, mais avec les données corrigées. Retraite Québec ne charge pas d'intérêt entre le calcul initial et la date d'expiration de la période de validité de la proposition de rachat corrigée.

Coût initial du rachat de service entièrement acquitté

Lorsque le participant reçoit une proposition de rachat corrigée alors qu'il a acquitté le coût initial de son rachat et que le nouveau coût du rachat est supérieur au coût initial, il doit payer le montant supplémentaire causé par la correction. Si le nouveau coût du rachat est à la baisse, Retraite Québec lui rembourse les sommes versées en trop.

Coût initial du rachat de service en cours de paiement

Lorsque le coût d'un rachat en cours de paiement est corrigé, le montant des versements et l'intérêt de crédit sont ajustés en conséquence.

(Réf. : 14080N)