RREGOP - Rachat de service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Le salaire admissible du participant est celui qui lui aurait été reconnu si les cotisations avaient été prélevées, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité si les cotisations avaient été prélevées, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA01BBHX00D001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBHX00D001.htm