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RREGOP - Rachat de service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Le salaire admissible du participant est celui qui lui aurait été reconnu si les cotisations avaient été prélevées, calculé proportionnellement au service racheté. |
| Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité si les cotisations avaient été prélevées, calculé proportionnellement au service racheté. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence |
PA01BBHX00D001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBHX00D001.htm |