RREGOP - Rachat de service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur - Application des règles fiscales

 

Impact fiscal

Règles fiscales applicables

Facteur d'équivalence

 

Facteur d'équivalence pour service passé

 

Banque fiscale

 

Référence

 

PA01BBHX00H001

 

2014-05-02

DSPSPA01BBHX00H001.htm