RREGOP - Rachat de service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur - Application des règles fiscales

 

Impact fiscal

Règles fiscales applicables

Facteur d'équivalence pour service passé


 

Référence

 

PA01BBHX00H001

 

2025-09-23

DSPSPA01BBHX00H001.htm