RREGOP - Rachat de service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Le salaire admissible du participant est celui qui lui aurait été reconnu s'il avait participé au régime.

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité s'il avait participé au régime.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA01BBJX00D001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBJX00D001.htm