RREGOP - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Le salaire admissible de la participante est le même que celui qui lui était reconnu avant le remboursement de cotisations, calculé proportionnellement au service racheté. (Réf. : 15079N)

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité à la participante correspond au service qui lui était crédité avant le remboursement de cotisations, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

15079N.

PA01BBKB00D001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBKB00D001.htm