RREGOP - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Calcul de la participation - Coût du rachat

Date de réception de la demande de rachat de service

La règle pour calculer le coût du rachat varie selon les dates du service rachetable et selon la reconnaissance d'ancienneté ou non pour ces années.

Appliquer le coût du rachat en vigueur à la date de réception de la demande de rachat au service rachetable et augmenter le résultat d'un montant de 1,65 % du salaire annuel de base de la participante.

Note : Le 1,65 % n'est payable qu'une seule fois même si la personne fait plus d'un rachat de service.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 85.4; 17190N)

Appliquer un intérêt aux cotisations qui ont été remboursées.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 28)

La méthode pour calculer le coût du rachat varie selon les dates du service rachetable et selon la reconnaissance d'ancienneté ou non pour ces années.

Intérêt de crédit

Un intérêt de crédit s'ajoute au coût du rachat lorsque la participante choisit le mode de paiement par versements échelonnés. (Réf. : 17097N)

1. Déterminer le service rachetable;
2. Multiplier le service rachetable déterminé au point 1 par le coût du rachat en vigueur à la date de réception de la demande de rachat.
3. Déterminer le salaire annuel de base de la participante à la date de réception de la demande de rachat;
4. Multiplier le salaire obtenu au point 3 par 1,65 %;
5. Additionner les montant obtenus aux points 2 et 4.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 85.3; 11069N)

Salaire annuel de base d'une participante sur liste de rappel, en absence sans salaire ou en exonération de cotisations

Le salaire annuel de base d'une participante sur liste de rappel, en absence sans salaire ou en exonération de cotisations diffère d'une situation à l'autre. Si, à la date de réception de la demande de rachat, la participante est :

• Sur une liste de rappel, si la participante ne travaille pas à la date de réception de la demande de rachat, Retraite Québec doit retarder le traitement de la demande jusqu'à la prochaine journée cotisée afin de compléter le rachat de service et annualiser le salaire de cette journée pour le rachat. Pour ce faire, Retraite Québec doit demander à l'employeur de confirmer cette date.
• En absence sans salaire, il faut retenir le salaire qui serait utilisé si elle rachetait cette période par le biais du rachat d'absence sans salaire;
• En exonération de cotisations, le salaire annuel de base est celui qu'elle recevrait si elle était présente au travail.

Participante en situation d'emplois multiples

Si l'employée est en situation d'emplois multiples à la date de réception de la demande, le salaire annuel de base doit être régularisé.

Remboursement de cotisations avant le 1^er juillet 1973

1. Établir le montant des cotisations remboursées;
2. Appliquer un intérêt composé annuellement au taux annuel fixe de 5 %, calculé à compter de la date du remboursement de cotisations jusqu'au 30 juin 1973;
3. Appliquer un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, calculé à compter du 1^er juillet 1973 jusqu'à la date de réception de la demande de rachat.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 28)

Remboursement de cotisations après le 30 juin 1973

1. Établir le montant des cotisations remboursées;
2. Appliquer un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, calculé à compter du 1^er juillet 1973 jusqu'à la date de réception de la demande de rachat.

Service remboursé après une démission pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption déjà racheté en service antérieur à l'adhésion

Si la participante a racheté du service remboursé après une démission pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption par un rachat de service antérieur à l'adhésion, le coût du rachat de service remboursé après une démission pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption est calculé comme si ce service n'avait pas été racheté, mais les sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service antérieur à l'adhésion, augmentées des intérêts, y sont soustraites.

Le crédit de rente acquis par le rachat de service antérieur à l'adhésion relatif au service remboursé après une démission pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption est annulé et du service crédité est reconnu au participant par le rachat de service remboursé après une démission pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption.

Modification du coût du rachat à la suite d'une correction

S'il faut apporter une correction à un rachat de service, il faut recalculer le coût du rachat.

Le calcul du nouveau coût du rachat se fait selon la même méthode de calcul, mais avec les données corrigées. Retraite Québec ne charge pas d'intérêt entre le calcul initial et la date d'expiration de la période de validité de la proposition de rachat corrigée.

Coût initial du rachat de service entièrement acquitté

Lorsque le participant reçoit une proposition de rachat corrigée alors qu'il a acquitté le coût initial de son rachat et que le nouveau coût du rachat est supérieur au coût initial, il doit payer le montant supplémentaire causé par la correction. Si le nouveau coût du rachat est à la baisse, Retraite Québec lui rembourse les sommes versées en trop.

Coût initial du rachat de service en cours de paiement

Lorsque le coût d'un rachat en cours de paiement est corrigé, le montant des versements et l'intérêt de crédit sont ajustés en conséquence.

(Réf. : 14080N)

Rachat du service de l'année scolaire 1967-1968

Le rachat du service de l'année scolaire 1967-1968 se calcule de façon particulière :

• Si l'enseignante a travaillé toute l'année scolaire, seule la période antérieure au 1^er janvier 1968 est rachetable et 0,5000 année est créditée pour cette partie;
• Si l'enseignante a travaillé seulement une partie de l'année, le service crédité est égal au service divisé par 2, sauf si la personne transmet à Retraite Québec un état détaillé et certifié pour les jours travaillés avant le 1^er janvier 1968.