RREGOP - Rachat de service remboursé comme personnel de soutien dans les cégeps - Application des règles fiscales

Impact fiscal	Réduction de l'espace fiscal du participant; Déductibilité des sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service.
Référence

PA01BBKD00H001

2013-10-15

DSPSPA01BBKD00H001.htm