RREGOP - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert interrégimes en provenance du RRAPSC - Application des règles fiscales

• Réduction de l'espace fiscal du participant;
• Déductibilité des sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service.

Facteur d'équivalence rectifié

Facteur d'équivalence pour service passé