|
RREGOP - Rachat de service relatif au transfert de la valeur de la rente différée - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire remise des sommes reçues afin de faire créditer à nouveau au présent régime le service pour lequel une personne a reçu le transfert de la valeur de la rente différée. |
Avantages de la remise des sommes |
|
Référence |
PA01BBMX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBMX00A001.htm |