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RREGOP - Service crédit de rente - Description

Caractéristiques	Reconnu pour l'admissibilité aux prestations; Utilisé pour le calcul des rentes additionnelles.
Composantes	Le service crédit de rente comprend les types de service suivants : Service crédit de rente rachat; Service crédit de rente RCR; Service crédit de rente transfert entente; Service transfert RCR-CRI; Service rente libérée; Service en congé de maternité antérieur à l'adhésion au RREGOP.
Service crédit de rente rachat	Service acquis au moyen d'un rachat de service : Service antérieur à l'adhésion; Service dans les Forces canadiennes.
Précision	Calcul du service crédit de rente rachat Le service crédit de rente rachat est déterminé au moment du rachat de service.
Service crédit de rente RCR	Service acquis au moyen d'un transfert des fonds accumulés dans un régime complémentaire de retraite (RCR) au RREGOP.
Précision	Calcul du service crédit de rente RCR Le service crédit de rente RCR est déterminé au moment du transfert RCR.
Service crédit de rente transfert entente	Service acquis au moyen d'un transfert entente entrée, si l'entente le prévoit.
Précision	Calcul du service crédit de rente transfert entente Le service crédit de rente transfert entente est calculé au moment du transfert entente entrée en fonction des années de service effectuées au régime de départ reconnues au régime d'arrivée.
Service transfert RCR-CRI	Service correspondant aux années cotisées à un RCR dont les fonds sont transférés dans un CRI à la suite de l'assujettissement d'un employeur au RREGOP.
Précisions	Calcul du service transfert RCR-CRI Le service transfert RCR-CRI est déterminé par l'administrateur du RCR. Crédit de rente fictif Le service transfert RCR-CRI donne droit à un crédit de rente fictif qui est inscrit à 0,01 $ à l'état de participation.
Service rente libérée	Service correspondant à une rente de retraite provenant d'un RCR dont le paiement est assumé par un autre organisme que Retraite Québec.
Précision	Calcul du service rente libérée Le service rente libérée est déterminé par l'administrateur du RCR.
Service en congé de maternité antérieur à l'adhésion au RREGOP	Service correspondant à un congé de maternité en cours le 1^erjuillet 1973 ou qui a débuté après cette date, mais qui s'est terminé avant le 1^erjuillet 1976, dont une participante du RREGOP a bénéficié pendant la période précédant immédiatement son adhésion au RREGOP, alors qu'elle n'était pas visée par le régime ou alors qu'elle participait à un RCR, si ce service ne lui a pas été crédité au présent régime. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 221.1)
Référence	RLRQ, chapitre R-10, art. 221.1.

PR01AACA00A001

2010-06-07

DSPSPR01AACA00A001.htm