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RREGOP - Rachat de service relatif à la prestation de maladie en phase terminale - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire remise des sommes reçues afin de faire créditer à nouveau au présent régime le service pour lequel une personne a reçu une prestation de maladie en phase terminale. |
Avantages de la remise des sommes |
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Référence |
PA01BBNX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBNX00A001.htm |