RREGOP - Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur - Calcul de la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Le salaire admissible du participant est celui qu'il aurait reçu s'il avait bénéficié des conditions de travail qui auraient dû lui être applicables, calculé proportionnellement au service racheté.

Congé de maternité, retrait préventif et assurance salaire pendant une période de service accompli

Si, au cours de la période de service accompli, la personne a bénéficié d'un congé de maternité ou si elle était admissible à l'assurance salaire, son salaire admissible est celui auquel elle aurait eu droit si elle avait bénéficié des conditions de travail qui auraient dû lui être applicables.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 17.2)

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité s'il avait participé au régime, calculé proportionnellement au service racheté.

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.