RREGOP - Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur - Application des règles fiscales

Impact fiscal	Réduction de l'espace fiscal du participant; Déductibilité des sommes versées pour acquitter le coût du rachat de service.
Règle fiscale applicable	Facteur d'équivalence pour service passé
Référence

PA01BBTX00H001

2021-12-31

DSPSPA01BBTX00H001.htm