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RRSP

RREGOP - Rachat de service - Période de travail

Service accompli dans un centre de recherche

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Service accompli dans un organisme avant son assujettissement

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Service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur

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Hyperlien Recevabilité de la demande - Décision du Tribunal d'arbitrage RREGOP

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Service antérieur à l'adhésion

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Hyperlien Calcul de la participation - Calcul du coût du rachat et calcul du crédit de rente

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Service comme occasionnel

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Service comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député

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Service dans les Forces canadiennes

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Hyperlien Établissement du droit - Service actif effectué dans les Forces canadiennes

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Service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur

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Service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale

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MAJ 2025-02-25

DSPSCDN02_RREGOP_05_02.htm