RREGOP - Rachat de service - Service non prélevé, non cotisé lors d'une maladie en phase terminale et service remboursé

Service dont les cotisations n'ont pas été prélevées par l'employeur

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût de rachat

Dépôt des fonds

Service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Service remboursé

Sans droit

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Calcul de la remise des sommes

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Après démission pour mariage, maternité ou adoption

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Comme député de l'Assemblée nationale

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds

Comme personnel de soutien dans les cégeps

Description

Recevabilité de la demande

Établissement du droit

Calcul de la participation

Calcul de la participation - Coût du rachat

Application des règles fiscales

Proposition de rachat

Perception du coût du rachat

Dépôt des fonds