RREGOP - Rente de base immédiate - Réduction due au paiement partiel

Date de fin de participation

Appliquer les hypothèses et méthodes actuarielles au montant de réduction déterminé lors du calcul du paiement partiel de la valeur de la rente différée en fonction de l'âge du participant au moment de la retraite.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 53)

Multiplier le montant initial de réduction de la rente déterminé lors du calcul du paiement partiel par le facteur actuariel correspondant à l'âge du participant au moment de la retraite sur le facteur actuariel correspondant à 65 ans.

Date de prise d'effet de la rente

Réduction du montant de la coordination au RRQ

La réduction due au paiement partiel est aussi appliquée au montant de la coordination au RRQ.

Ordre d'application de la réduction due au paiement partiel après un retour dans un emploi visé

• Recalculer la rente et le montant de la coordination au Régime de rentes du Québec (RRQ) avec les nouvelles données (salaire admissible et service crédité);
• Appliquer la réduction due à l'anticipation à la rente, s'il y a lieu;
• Appliquer la réduction due au paiement partiel à la rente et au montant de la coordination au RRQ;
• Indexer la rente, s'il y a lieu;
• Soustraire de la rente le montant de la coordination au RRQ recalculé et réduit (à compter de 65 ans seulement);
• Appliquer la réduction due au partage, s'il y a lieu;
• Appliquer la réduction pour le conjoint survivant, s'il y a lieu.