RREGOP - Rente de base immédiate - Coordination au RRQ

Date de fin de participation

Appliquer le taux annuel de coordination de la rente au RRQ au moindre du salaire admissible moyen ou du MGA moyen par année de service reconnue pour le calcul de la coordination au RRQ.

Depuis le 31 mai 2000

1. Déterminer le service pour le calcul de la coordination au RRQ;
2. Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années ainsi que le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre de ces deux montants;
3. Multiplier ce montant par le taux annuel de coordination de la rente au RRQ et par le service pour le calcul de la coordination au RRQ.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; N98221; 26065N;)

Le service pour calculer la coordination correspond au service pour le calcul de la rente de base effectué depuis le 1^er janvier 1966, jusqu'à concurrence de 35 années.

Il faut additionner toutes les années de service pour le calcul de la rente de base effectué depuis le 1^er janvier 1966, même si le participant reçoit une rente anticipée du Régime de rentes du Québec. (Réf. : 10103N)

Service d'un enseignant pour le début de l'année 1966

Puisqu'une année scolaire s'étend sur deux années civiles, pour déterminer le service accompli par un enseignant pour la première moitié de l'année 1966, il faut diviser le service accompli lors de l'année scolaire 1965-1966 par 2, sauf si l'on sait dans quelle année civile ont eu lieu les absences.

Exemples

Comparer le salaire admissible moyen des 5 dernières années avec le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre des 2 montants.

La méthode suivante est la même que celle employée pour calculer le salaire admissible moyen lors du calcul de la rente excepté que pour la coordination au RRQ, il faut utiliser les 5 dernières années de service et non les 5 meilleures.

• Déterminer la période de cotisation (annualiser le service);
• Annualiser le salaire;
• Déterminer les périodes et les salaires à retenir :
• Retenir les salaires annualisés des dernières années jusqu'à concurrence d'une période de cotisation de 5 années de service. S'il y a moins de 5 années de service, retenir tous les salaires;
  Note : Pour compléter la 5^e année de service, on ne retient que la portion de service manquante. Le salaire à retenir de cette année est calculé à partir de cette portion de service.
• Calculer, pour chacune des années retenues, le salaire à retenir en appliquant la formule ci-dessous;

  [(

  Salaire annualisé

  –

  Écart de salaire

  ) ×

  Période de cotisation

  ] +

  Écart de salaire

  =

  Salaire à retenir

• Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années de service :
• Additionner les salaires retenus correspondant aux 5 dernières années de service,
• Diviser la somme des salaires retenus par 5 ou, s'il y a moins de 5 années de service, par le total des périodes de cotisation.

  Somme des salaires retenus

  ÷

  5 années ou Total des périodes de cotisation

  =

  Salaire admissible moyen des 5 dernières années

Salaire admissible moyen réel

La coordination au RRQ est toujours établie selon le salaire admissible moyen réel du participant. Le salaire admissible moyen minimum utilisé pour le calcul de la rente pour les années antérieures au 1^er janvier 1992 ne s'applique pas à la coordination au RRQ. (Réf. : 77160N)

• Retenir les MGA des dernières années de service jusqu'à concurrence d'une période de cotisation de 5 années de service. S'il y a moins de 5 années de service, retenir tous les MGA;
• Multiplier le MGA correspondant à chacune des années retenues par la période de cotisation des années retenues;
• Additionner les montants trouvés;
• Diviser la somme par 5 ou, s'il y a moins de 5 années de service, par le total des périodes de cotisation.

0,7 %

Note : La rente du Régime de rentes du Québec correspond à 25 % du MGA moyen. Si on répartit ce 25 % sur le service maximal pour le calcul de la coordination au RRQ, soit 35 années, on obtient 0,7 %.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; N98221; 26065N)

Depuis le 1^er juillet 1983

La coordination au RRQ prend effet à l'une des dates suivantes, selon le cas :

• Le 1^er jour du mois qui suit le 65^e anniversaire de naissance du retraité, et ce, même si le retraité anticipe sa rente du RRQ;
• Le 1^er jour du mois qui suit la date de prise d'effet de la rente, si le participant prend sa retraite après 65 ans.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; N98221; 26065N;)

Voir la page PR01BAAA00G003

Prestataire qui devient invalide avant 65 ans

Si un prestataire d'une rente immédiate devient invalide avant 65 ans, la coordination au RRQ s'applique quand même le 1^er jour du mois suivant son 65^e anniversaire. (Réf. : 6118N)

Participant né un 29 février

Si un participant né un 29 février atteint 65 ans lors d'une année non bissextile, Retraite Québec considère qu'il a atteint cet âge le 28 février, donc la coordination au RRQ prend effet le 1^er mars. (Réf. : 23087N)

Prise d'effet un 1^er janvier

Si la coordination au RRQ prend effet un 1^er janvier, il faut d'abord indexer la rente, s'il y a lieu, et ensuite appliquer la coordination au RRQ. (Réf. : 4056N)

Employé qui atteint l'âge maximal de participation au régime

Lorsqu’un employé continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année où il atteint l’âge maximal de participation au régime, la coordination au RRQ prend effet le 1^er janvier suivant cet âge, comme s’il avait pris sa retraite.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; BN107171, BN156308; N98103; 22059N;)

Depuis le 1^er janvier 2000

Il faut répartir le montant de la coordination au RRQ sur chacune des parties de la rente puisqu'elles sont indexées à des taux différents, selon les périodes de service. Pour trouver le montant de coordination relatif à chacune des parties de rente, appliquer la formule de calcul de la coordination au RRQ aux années de service afférentes à chacune des périodes utilisées lors du calcul de la rente.

Répartition des années si le service crédité excède 35 années

Répartition des années si le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum

Montant de coordination supérieur au montant de rente pour une portion de la rente

Rente accordée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF

Si une rente devient payable en vertu des années transférées du RRE ou du RRF, la coordination au RRQ s'effectue selon les dispositions du RRE ou du RRF, en se servant uniquement des années cotisées au RRE ou au RRF.

Note : Le service racheté pour un congé de maternité dont a bénéficié une employée alors qu'elle participait au RRE ou à la Huitième partie de la Loi de l'instruction publique ainsi que le service remboursé après une démission forcée pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption qui a ensuite été racheté doivent être considérés dans le calcul de la rente accordée en vertu du RRE ou du RRF, même si ce service est crédité au RREGOP. (Réf. : 18283N)

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 28, 28.1, 99)

Certificat d'exclusion RRQ

Même si une personne a produit un certificat d'exclusion RRQ, sa rente est quand même coordonnée au RRQ parce que sa cotisation au régime de retraite n'a pas été ajustée à la suite de cette demande d'exclusion.

Résident d'une autre province

La coordination au RRQ s'applique également au résident d'une autre province qui reçoit une rente du régime fédéral.

Retour au travail d'un retraité

À la suite du retour au travail d'un retraité, le montant de la coordination au RRQ est recalculé, mais la date d'application demeure celle initialement déterminée. (Réf. : 16137N)

Réduction pour le conjoint survivant

Si la réduction pour le conjoint survivant a été appliquée à la rente, le montant de la coordination au RRQ est réduit de 2 %.

Réduction due au paiement partiel

Si la réduction due au paiement partiel a été appliquée à la rente du participant, le montant de la coordination au RRQ est réduit en appliquant le même facteur actuariel utilisé pour calculer la réduction de la rente.

Indexation du montant de la coordination au RRQ

Le montant de la coordination au RRQ s’indexe à compter du 1er janvier suivant sa date de prise d’effet.