RREGOP - Rente de base différée - Calcul de la prestation

 

Date de référence pour calculer le montant

Date de fin de participation

Règle pour calculer le montant

Appliquer le taux d'accumulation de la rente au salaire admissible moyen par année de service reconnue pour le calcul de la rente de base.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 35)

Méthode pour calculer le montant

La méthode pour calculer la rente de base différée est la même que celle pour calculer la rente de base immédiate.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 54)

Formule pour calculer le montant

Depuis le 1er janvier 2000

Participant dont le salaire admissible ne dépasse pas le salaire admissible maximum

Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982
+
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999
+
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000
= Rente de base

Participant dont le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum

Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen (non limité)×Service pour le calcul de la rente de base acquis avant le 1er juillet 1982
+
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen (non limité)×Service pour le calcul de la rente de base acquis du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1991
+
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen (limité)×Service pour le calcul de la rente de base acquis du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1999
+
Taux d'accumulation de la rente×Salaire admissible moyen (limité)×Service pour le calcul de la rente de base acquis depuis le 1er janvier 2000
= Rente de base
 

Particularités

Réduction de la prestation

Certaines réductions peuvent s'appliquer à la rente différée.

Test de la valeur actuarielle

Pour la personne qui a cessé de participer après le 31 décembre 1990, un test doit être effectué à la date de prise d'effet de la rente différée pour s'assurer que la valeur actuarielle de la rente différée et de la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, est au moins égale à la somme des cotisations versées pour les années correspondantes plus les intérêts accumulés. Si la valeur actuarielle est inférieure à ce montant, la rente différée et la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, sont augmentées jusqu'à ce que leur valeur actuarielle soit égale à la somme des cotisations plus les intérêts.

Note : Lorsque la personne anticipe le paiement de sa rente différée, la réduction due à l'anticipation sera appliquée, s'il y a lieu, avant la réduction due au paiement partiel.

Exemple

Calcul de la rente de base d'un employé à temps plein

 

Calcul de la rente de base d'un employé à temps partiel

 

Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée

 

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 18.1, 18.2, 22, 35, 36, 36.0.1, 36.2, 54, 74, 74.1, 77, 134, 234; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 12.1, 12.2.1;

18182N, 19090N, 25120N, 95545N.

PR01BAAB00D001

 

2013-02-12

DSPSPR01BAAB00D001.htm