|
|
RREGOP - Rente de base différée - Calcul de la prestation |
Date de référence pour calculer le montant | Date de fin de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Règle pour calculer le montant | Appliquer le taux d'accumulation de la rente au salaire admissible moyen par année de service reconnue pour le calcul de la rente de base. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 35) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Méthode pour calculer le montant | La méthode pour calculer la rente de base différée est la même que celle pour calculer la rente de base immédiate. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 54) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formule pour calculer le montant | Depuis le 1er janvier 2000 Participant dont le salaire admissible ne dépasse pas le salaire admissible maximum
Participant dont le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Particularités | Réduction de la prestation Certaines réductions peuvent s'appliquer à la rente différée. Test de la valeur actuarielle Pour la personne qui a cessé de participer après le 31 décembre 1990, un test doit être effectué à la date de prise d'effet de la rente différée pour s'assurer que la valeur actuarielle de la rente différée et de la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, est au moins égale à la somme des cotisations versées pour les années correspondantes plus les intérêts accumulés. Si la valeur actuarielle est inférieure à ce montant, la rente différée et la rente viagère pour service crédit de rente, s'il y a lieu, sont augmentées jusqu'à ce que leur valeur actuarielle soit égale à la somme des cotisations plus les intérêts. Note : Lorsque la personne anticipe le paiement de sa rente différée, la réduction due à l'anticipation sera appliquée, s'il y a lieu, avant la réduction due au paiement partiel. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exemple | Calcul de la rente de base d'un employé à temps plein Calcul de la rente de base d'un employé à temps partiel Calcul de la rente de base différée dont la prise d'effet est anticipée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 18.1, 18.2, 22, 35, 36, 36.0.1, 36.2, 54, 74, 74.1, 77, 134, 234; RLRQ, chapitre R-10, r. 2, art. 12.1, 12.2.1; 18182N, 19090N, 25120N, 95545N. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| PR01BAAB00D001 | 2013-02-12 DSPSPR01BAAB00D001.htm |