Date de référence pour calculer le montant | Date de fin de participation |
Règle pour calculer le montant | Ajuster, si nécessaire, le montant de réduction déterminé lors du calcul du paiement partiel de la valeur de la rente différée en fonction de l'âge du participant au moment de la retraite selon les hypothèses et méthodes actuarielles. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 53) |
Méthode pour calculer le montant | Participant de 65 ans et plus à la date de la retraite 
Participant de moins de 65 ans à la date de la retraite Multiplier le montant de réduction de la rente déterminé lors du calcul du paiement partiel par le facteur actuariel correspondant à l'âge du participant au moment de la retraite. |
Formule pour calculer le montant | Participant de 65 ans et plus à la date de la retraite
Participant de moins de 65 ans à la date de la retraite | Montant de réduction de la rente déterminé lors du paiement partiel | × | Facteur actuariel | = | Montant de la réduction due au paiement partiel |
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Date de prise d'effet de la réduction | Date de prise d'effet de la rente |
Conséquence | Réduction du montant de la coordination au RRQ La réduction due au paiement partiel est aussi appliquée au montant de la coordination au RRQ. |
Particularité | Ordre d'application de la réduction due au paiement partiel après un retour dans un emploi visé - Rente différée avec réduction :
- Recalculer la rente et le montant de la coordination au RRQ avec les nouvelles données (salaire admissible et service crédité),
- Appliquer la réduction due au paiement partiel à la rente coordonnée,
- Indexer la rente jusqu'à sa date de prise d'effet,
- Appliquer la réduction due à l'anticipation à la rente coordonnée indexée,
- Réduire la rente du montant de la coordination au RRQ réduit et indexé (à compter de 65 ans seulement),
- Appliquer la réduction due au partage des droits accumulés dans le régime de retraite (s'il y a lieu),
- Appliquer la réduction pour le conjoint survivant (s'il y a lieu).
- Rente différée indexée et ajustée à la valeur des cotisations plus intérêts :
- Recalculer la rente et le montant de la coordination au RRQ avec les nouvelles données (salaire admissible et service crédité),
- Appliquer la réduction due au paiement partiel à la rente et au montant de la coordination au RRQ,
- Indexer les 2 montants jusqu'à 65 ans,
- Réduire la rente du montant de la coordination au RRQ réduit et indexé,
- Ajuster la rente à la somme des cotisations plus les intérêts jusqu'à 65 ans, moins le montant du paiement partiel reçu, plus les intérêts de la date du paiement jusqu'à la date de prise d'effet de la rente,
- Appliquer la réduction due au partage des droits accumulés dans le régime de retraite (s'il y a lieu),
- Appliquer la réduction pour le conjoint survivant (s'il y a lieu).
(Réf. : 20091N, 29008N) |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 53; 20091N, 29008N. |
