RREGOP - Rente de base différée - Coordination au RRQ

Date de fin de participation

Appliquer le taux annuel de coordination de la rente au RRQ au moindre du salaire admissible moyen ou du MGA moyen par année de service reconnue pour le calcul de la coordination au RRQ.

Depuis le 31 mai 2000

1. Déterminer le service pour le calcul de la coordination au RRQ;
2. Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années ainsi que le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre de ces deux montants;
3. Multiplier ce montant par le taux annuel de coordination de la rente au RRQ et par le service pour le calcul de la coordination au RRQ.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; 26065N; N98221)

Participant qui a reçu le paiement partiel de la valeur de la rente différée

Pour un participant qui a reçu le paiement partiel de la valeur de la rente différée, il faut utiliser la méthode en vigueur avant le 31 mai 2000, même s'il prend sa retraite après cette date parce que le montant de coordination au RRQ applicable à sa rente à 65 ans a été calculé et confirmé lors du paiement partiel. (Réf. : 26060N)

Le service pour calculer la coordination correspond au service pour le calcul de la rente de base effectué depuis le 1^er janvier 1966.

Additionner toutes les années de service pour le calcul de la rente de base effectuées depuis le 1^er janvier 1966, même si le participant reçoit une rente anticipée du Régime de rentes du Québec. (Réf. : N87016)

Service d'un enseignant pour le début de l'année 1966

Puisqu'une année scolaire s'étend sur deux années civiles, pour déterminer le service accompli par un enseignant pour la première moitié de l'année 1966, il faut diviser le service accompli lors de l'année scolaire 1965-1966 par 2, sauf si l'on sait dans quelle année civile ont eu lieu les absences.

Exemples

Comparer le salaire admissible moyen des 5 dernières années avec le MGA moyen des 5 dernières années et retenir le moindre des 2 montants.

La méthode suivante est la même que celle employée pour calculer le salaire admissible moyen lors du calcul de la rente excepté que pour la coordination au RRQ, il faut utiliser les 5 dernières années de service et non les 5 meilleures.

• Déterminer la période de cotisation (annualiser le service);
• Annualiser le salaire;
• Déterminer les périodes et les salaires à retenir :
• Retenir les salaires annualisés des dernières années jusqu'à concurrence d'une période de cotisation de 5 années de service. S'il y a moins de 5 années de service, retenir tous les salaires;
  Note : Pour compléter la 5^e année de service, on ne retient que la portion de service manquante. Le salaire à retenir de cette année est calculé à partir de cette portion de service.
• Calculer, pour chacune des années retenues, le salaire à retenir en appliquant la formule ci-dessous;

  [(

  Salaire annualisé

  –

  Écart de salaire

  ) ×

  Période de cotisation

  ] +

  Écart de salaire

  =

  Salaire à retenir

• Calculer le salaire admissible moyen des 5 dernières années de service :
• Additionner les salaires retenus correspondant aux 5 dernières années de service,
• Diviser la somme des salaires retenus par 5 ou, s'il y a moins de 5 années de service, par le total des périodes de cotisation.

  Somme des salaires retenus

  ÷

  5 années ou Total des périodes de cotisation

  =

  Salaire admissible moyen des 5 dernières années

Salaire admissible moyen réel

La coordination au RRQ est toujours établie selon le salaire admissible moyen réel du participant. Le salaire admissible moyen minimum utilisé pour le calcul de la rente pour les années antérieures au 1^er janvier 1992 ne s'applique pas à la coordination au RRQ. (Réf. : 77160N)

• Retenir les MGA des dernières années de service jusqu'à concurrence d'une période de cotisation de 5 années de service. S'il y a moins de 5 années de service, retenir tous les MGA;
• Multiplier le MGA correspondant à chacune des années retenues par la période de cotisation des années retenues;
• Additionner les montants trouvés;
• Diviser la somme par 5 ou, s'il y a moins de 5 années de service, par le total des périodes de cotisation.

0,7 %

Note : La rente du Régime de rentes du Québec correspond à 25 % du MGA moyen. Si on répartit ce 25 % sur le service maximal pour le calcul de la coordination au RRQ, soit 35 années, on obtient 0,7 %.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39; 26065N; N98221)

Depuis le 1^er janvier 1983

Le 1^er jour du mois qui suit le 65^e anniversaire de naissance.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 39)

Voir la page PR01BAAB00G003

Anticipation de la prise d'effet de la rente différée

Depuis le 1^er janvier 1996, si la personne anticipe la date de prise d'effet de la rente différée, la coordination au RRQ s'applique à la date de prise d'effet de la rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 11)

Participant né un 29 février

Si un participant né un 29 février atteint 65 ans lors d'une année non bissextile, Retraite Québec considère qu'il a atteint cet âge le 28 février, donc la coordination au RRQ prend effet le 1^er mars. (Réf. : 23087N)

Participant qui a été élu député de l'Assemblée nationale pour la 1^re fois avant le 1^er janvier 1992 et qui reçoit sa rente différée avant son 65^e anniversaire

Depuis le 1^er janvier 2000

Il faut répartir le montant de la coordination au RRQ sur chacune des parties de la rente puisqu'elles sont indexées à des taux différents, selon les périodes de service. Pour trouver le montant de coordination relatif à chacune des parties de rente, appliquer la formule de calcul de la coordination au RRQ aux années de service afférentes à chacune des périodes utilisées lors du calcul de la rente.

Répartition des années si le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum

Montant de coordination supérieur au montant de rente pour une portion de la rente

Certificat d'exclusion RRQ

Même si une personne a produit un certificat d'exclusion RRQ, sa rente est quand même coordonnée au RRQ parce que sa cotisation au régime de retraite n'a pas été ajustée à la suite de cette demande d'exclusion.

Résident d'une autre province

La coordination au RRQ s'applique également au résident d'une autre province qui reçoit une rente du régime fédéral.

Retour au travail d'un retraité

À la suite du retour au travail d'un retraité, le montant de la coordination au RRQ est recalculé, mais la date d'application demeure celle initialement déterminée. (Réf. : 16137N)

Réduction pour le conjoint survivant

Si la réduction pour le conjoint survivant a été appliquée à la rente, le montant de la coordination au RRQ est réduit de 2 %.

Réduction due au paiement partiel

Si la réduction due au paiement partiel a été appliquée à la rente du participant, le montant de la coordination au RRQ est réduit en appliquant le même pourcentage d'ajustement ou le même facteur actuariel utilisé pour calculer la réduction de la rente.

Indexation du montant de la coordination au RRQ

Le montant de la coordination au RRQ s'indexe en attente de paiement de la rente différée.

Réduction du montant de la coordination au RRQ

S'il y a lieu d'appliquer à la rente différée une réduction due à l'anticipation, le montant de la coordination au RRQ est indexé de la même manière que la rente, puis réduit du même pourcentage de réduction.