RREGOP - Prestation de décès - Description

Types de prestations

La prestation de décès prend l'une des trois formes suivantes, déterminée par le droit acquis par la personne décédée :

Situation de la personne décédée à la date du décès	Type de prestation de décès
Admissible à une rente différée.	Paiement de la valeur de la rente différée au décès
Retraité; Participant non actif admissible à une rente immédiate sans réduction; Participant non actif admissible à une rente immédiate avec réduction, mais qui aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction à la date du décès s'il avait poursuivi sa participation.	Minimum garanti
Autres situations.	Remboursement de cotisations au décès
Prestataire d'une rente de conjoint survivant.	Minimum garanti

Référence

PR01BGBX00A001

2023-06-06

DSPSPR01BGBX00A001.htm