RREGOP - Préretraite - Calcul

Date de début et date de fin de la période de participation

La préretraite n'a aucun effet sur la participation au régime de la personne.

Le salaire admissible du participant est celui qu'il recevrait s'il ne bénéficiait pas de cette mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 4; 19207N, 33242N)

Le service crédité au participant est celui qui lui serait crédité s'il ne bénéficiait pas de cette mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, r. 4, art. 4; 19207N, 33242N)

Les cotisations salariales sont calculées sur le salaire admissible du participant, mais il ne les verse qu'en proportion du salaire qui lui est réellement versé. La proportion restante des cotisations salariales correspond au coût de la mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 211)

Coût de la mesure

Depuis le 1^er janvier 1998

Les cotisations salariales qui correspondent à la partie du salaire admissible non versé au participant, parce qu'il bénéficie de cette mesure, doivent être versées par l'employeur, s'il est tenu de verser ses cotisations patronales à Retraite Québec, sinon, elles doivent être versées par le gouvernement. Il s'agit du coût de la mesure.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 215; 22155N)

Les cotisations patronales sont calculées sur le salaire admissible du participant.