|
|
RRPE - Qualification de l'employé - Description |
Caractéristique | La qualification est permanente. |
Précisions | Perte de qualification Il est possible de perdre sa qualification au RRPE dans les 2 situations suivantes : Employé qui ne complète pas sa période additionnelle de participation L'employé qui ne complète pas sa période additionnelle de participation de 60 mois ne perd pas sa qualification au RRPE, mais des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction distincts s'appliquent. Personne visée par le RRAS La personne visée par le RRAS est qualifiée automatiquement pour le RRPE. Elle est également réputée avoir complété sa période additionnelle de participation. |
Références | BN106014; 31150N. |
| AD02BXXX00A001 | 2022-10-04 DSPSAD02BXXX00A001.htm |