RRPE - Rente viagère pour service crédit de rente - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de fin de participation.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77)

Prise d'effet un 1^er janvier

Une rente qui prend effet le 1^er janvier d'une année est indexée pour la première fois le 1^er janvier de l'année suivante.

Employé qui atteint l'âge maximal de participation au régime

Lorsqu’un participant continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année où il atteint l’âge maximal de participation au régime, la rente est indexée le 1^er janvier suivant cet âge, comme si elle avait pris effet.

(Réf. : BN156308)

Valeur annuelle de la rente viagère pour service crédit de rente au 31 décembre de l'année précédente.

À partir du 1^er janvier suivant la date de fin de participation, la rente viagère pour service crédit de rente est indexée chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 73.5; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 108)

Suspension de l'indexation

Depuis le 11 mai 2017

À compter de l'année 2018

L'indexation de la rente viagère pour service crédit de rente est suspendue pour les années 2018 à 2023. Cette suspension s'applique au montant de rente viagère pour service crédit de rente qui s'ajoute aux rentes suivantes :

• À la rente immédiate d'un employé qui a cessé de participer au régime avant le 1^er janvier 2017;
• À la rente immédiate de l'employé saisonnier ou occasionnel sur liste de rappel, s'il a occupé un emploi visé pour la dernière fois avant le 1^er janvier 2017;
• À la rente différée qui a pris effet avant le 1^er janvier 2017.

À compter de l'année 2021

L'indexation de la rente viagère pour service crédit de rente est suspendue pour les années 2021 à 2026. Cette suspension s'applique au montant de rente viagère pour service crédit de rente qui s'ajoute aux rentes suivantes :

• À la rente d'un employé qui a cessé de participer au régime après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019;
• À la rente de l'employé saisonnier ou occasionnel sur liste de rappel, s'il a occupé un emploi visé pour la dernière fois après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019;
• À la rente différée qui a pris effet après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019.

Note : Cette suspension s'applique également lorsque la rente viagère pour service crédit de rente s'ajoute à la rente immédiate avec réduction dont la date de prise d'effet est reportée, à la rente de conjoint survivant et à la portion de rente suspendue lors du retour au travail ou lors de la retraite graduelle. De plus, la rente viagère pour service crédit de rente visée par la suspension de l'indexation est celle dont les fonds proviennent entièrement du Fonds des cotisations salariales du RRPE.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 108.1, 108.2)

Avant le 11 mai 2017

S. O.

Droit à la rente immédiate

1. Appliquer à la rente le taux d'indexation correspondant;
2. Le 1^er janvier qui suit la fin de participation, appliquer l'indexation proportionnelle.

Droit à la rente différée

1. Appliquer à la rente le taux d'indexation correspondant;
2. S'il y a lieu, pendant la période en attente de paiement, soit du 1^er janvier suivant la date de fin de participation jusqu'au 1^er janvier de l'année de la prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation de façon non proportionnelle et selon le plein TAIR;
3. Le 1^er janvier qui suit la date de prise d'effet de la rente, appliquer l'indexation proportionnelle.

TAIR - 3 %

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 73.5; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 108)

La première indexation d'une rente est proportionnelle au nombre de jours pour lesquels la rente a été versée ou aurait été versée au cours de l'année de fin de participation par rapport au nombre total de jours dans cette année.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 78; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 116)

Droit à la rente immédiate

(Le 1^er janvier suivant la fin de participation)

Droit à la rente différée

Indexation non proportionnelle

(Période en attente de paiement)

Indexation proportionnelle

(Le 1^er janvier suivant la prise d'effet de la rente)

Indexation non proportionnelle

(Le 1^er janvier de chaque année suivante)