RRPE - Rente de conjoint survivant - Indexation de la prestation

Le 1^er janvier suivant la date de prise d'effet de la rente.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 77; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 115)

Valeur annuelle de la rente au 31 décembre de l'année précédente. (Réf. : 16200N)

À partir du 1^er janvier suivant la date de prise d'effet, certaines composantes de la rente de conjoint survivant sont indexées chaque année, selon leur propre méthode, en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.

Suspension de l'indexation

Depuis le 11 mai 2017

L'indexation de certaines composantes de la rente de conjoint survivant est suspendue selon leur propre méthode, lorsque certaines conditions sont rencontrées.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-12.1, art. 108.1, 108.2, 116.1, 116.2)

Avant le 11 mai 2017

S. O.

1. Calculer le montant d'indexation de la rente de base, immédiate ou différée selon sa propre méthode;
2. Calculer le montant d'indexation des crédits de rente RCR selon sa propre méthode;
3. Calculer le montant d'indexation des crédits de rente transfert entente selon sa propre méthode;
4. Calculer le montant d'indexation de la rente viagère pour service crédit de rente selon sa propre méthode;
5. Additionner les montants des points 1, 2, 3 et 4.