RRPE - Prestation de survivant - Description

 

Mise en contexte

Une prestation de survivant est payable au décès d'un participant, d'un retraité ou d'un conjoint survivant. Le type de prestation est établi selon l'état civil de la personne décédée et le droit qu'elle a acquis dans son régime de retraite.

Types de prestations

Il y a 3 types de prestation de survivant payables au décès :

Particularité

Décès d'un participant qui a des années transférées du RRE ou du RRF ou d'un prestataire d'une rente de retraite versée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF ou d'une rente d'invalidité

 

Référence

 

PR02BGXX00A001

 

2023-06-13

DSPSPR02BGXX00A001.htm