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RRPE - Prestation de survivant - Description |
Mise en contexte | Une prestation de survivant est payable au décès d'un participant, d'un retraité ou d'un conjoint survivant. Le type de prestation est établi selon l'état civil de la personne décédée et le droit qu'elle a acquis dans son régime de retraite. |
Types de prestations | Il y a 3 types de prestation de survivant payables au décès : |
Particularité | Décès d'un participant qui a des années transférées du RRE ou du RRF ou d'un prestataire d'une rente de retraite versée en vertu des années transférées du RRE ou du RRF ou d'une rente d'invalidité |
Référence |
| PR02BGXX00A001 | 2023-06-13 DSPSPR02BGXX00A001.htm |